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L'écrit
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Employer une personne à domicile : 17.30 €,
200 pages
beaucoup de modèles/exemples et de conseils, que ca soit
pour l'embauche ou le contrat, les possibilités de formation....un
ouvrage très récent, à jour des dernières
évolutions légales et conventionnelles
Vous pouvez le commander en suivant ce
lien
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Employer du personnel à
domicile : 7€, pas de frais de port Le particulier hors
série de septembre 2003 (grand dossier N°968). 160
page. il est commandable via le web sur le site du magazine
Le particulier. Une vraie référence, des lettres
types, des exemples, des explications claires, des références
de jurisprudence.... |
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Faire garder ses
enfants à domicile
1e édition de Michel Bühl (28,67 €)
pour le commander vous pouvez suivre ce
lien |
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une aide à la maison : Comment
recruter et personnaliser le contrat de travail. Comment fixer le
salaire. Bulletin de paie ou chèque emploi-service. Des modèle
de contrats, de bulletin de salaire, de lettre. un ouvrage très
récent, donc à jour (février 2003).
Vous pouvez le commander en suivant
ce lien |
- La convention collective des salariés du particulier
employeur (5.45€ Frs, 40 page environ) : indispensable si
vous comptez employze quelqu'un à domicile.. d'ailleurs c'est une
obligation légale d'avoir la Convention sur le lieu de travail,
donc chez vous. Vous pouvez le commander sur le site du
journal officiel. (N°331800000)
Depuis Janvier 2001, vous pouvez aussi la consulter
sur le web. (n° 3180)
- La convention collective des assistants maternels
du particulier employeur (5.45€ Frs, 40 page environ) : indispensable
si vous comptez employer une assistantes maternelles. d'ailleurs c'est
une obligation légale d'après la Convention de fournir ce texte
à l'assistante maternelle. Vous pouvez le commander sur le site
du journal
officiel.
Depuis Août 2004, vous pouvez aussi la télécharger
sur le web de l'APEGE.
Sinon, voilà d'autres ouvrages utiles :
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e guide pratique du droit du travail :
14.25 € 400 pages environ.
Il regroupe toutes les fiches que l'on peut avoir (gratuitement)
à la Direction départemental du travail. C'est très général, et
ca peut même vous servir en tant que salarié. Un index bien
fait...
Vous pouvez le commander en suivant ce
lien |
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Le code du travail : en choisir un
commenté pour plus de facilité et avec un bon index (l'idéal sont
sous forme de classeur) mais c'est vraiment cher.
Vous pouvez le commander en suivant ce
lien
A noter, vous pouvez le consulter en ligne si c'est juste pour
avoir une précision vis à vis d'un article (par exemple cité dans
les fiches de la DDTEFP). Voici
le lien magique ... |
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Guide de l'emploi à domicile
(édition 1998 - ISBN : 2-11-004052-1) : 256 pages - 10,67€.
Même si il n'est pas très à jour vis à vis de la nouvelle
convention collective de 1999, ni sur celles assistantes maternelles,
des exemples de contrat, de bulletin de salaire, la description
des procédures à respecter... on peut même le commander en ligne
à cette
adresse web |
En se déplaçant
- Pour celles/ceux qui veulent des modèles de contrat ou
de buletin de salaires, le 'guichet employeur particulier' de l'URSSAF
de votre département peut vous fournir des exemples, de même que des
modèles de bulletin de salaire. Préférez ceux ou le salaire BRUT apparait,
c'est nettement plus simple au moment de la rupture du contrat...
ou en cas d'attestation de salaire à remplir en cas de maladie de
l'employé(e)
- La FEPEM peut vraiment être d'un grand secours...
Moyennant une cotisation (autour de 500 Frs/an), ce syndicat de particuliers
employeurs est une vraie mine d'info concernant l'emploi d'un salarié
à domicile. C'est beaucoup moins vrai pour les assistantes maternelles.
Vous pouvez les contacter un
mail, mais je ne suis pas sûre qu'ils répondent aux
personnes non adhérentes.
- la Direction Départemental du Travail
et de la Formation Professionnelle.
En ligne
- Le Site de l'APEGE (Association
des Parents Employeurs de Garde d'Enfant)
- le guide du cotisant
de l'urssaf de lille est vraiment super , avec notamment les salaires
minima de la convention collective pour la garde à domicile.
- voilà un site bien pratiques (pas seulement sur le droit
du travail, mais aussi la CAF, la sécu....) : Le portail
"service public"
- Les
fiches pratiques du ministère de l'emploi. A noter, le
contrat de travail 'type' pour les chèque emploi service est téléchargeable...
et il y a une possibilité de poser des questions... ATTENTION : les
réponses sont vagues s'il s'agit de problèmes très pointus.
Pour des problèmes vraiment particuliers, une seule solution : prendre
un jour de congé et un rendez vous à la direction départemental du
travail.
Par téléphone
- Pour les questions d'ordre 'général' et pas trop pointue,
il y a un numéro de téléphone : 0.803.347.347 (1,49F/mn) :
Info Emploi Service
- A noter, certains département ont mis un service téléphonique
d'information en place.. C'est moins cher coté communication téléphonique,
et on peut vous donner l'adresse ou le téléphone de l'admnistration
dont vous dépendez réellement... personnellement, j'ai eu le numéro
en mairie.
- la FEPEM : 0825 07 64 64 (0.99
Frs/min)
- Paris service familles : 0.810.13.32.32
- Sinon voilà
les numéros du CIRA en france (Centre Interministériel
de Renseignement Administratif
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