Les bulletins d'information

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pour nos adhérents

vendredi 21 juillet 2006.

Egalement disponible...

SMIC et minima conventionnels	n°	Date
Augmentation du SMIC et du Minimum garanti au 1er juillet 2008	N°47	juillet 2008
revalorisation du SMIC et du Minimum garanti	N°46	avril 2008
Le salaire minimum des gardes à domicile au 1er décembre 2007	N°44	novembre 2007
Augmentation du SMIC et du Minimum garanti au 1er juillet 2007	N°42	juillet 2007
pas de revalorisation en 2006 pour les minima des gardes à domicile	N°35	octobre 2006
Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er juillet 2006	N°33	juillet 2006
Le salaire minimum des gardes à domicile au 1er décembre 2005	N°25	novembre 2005
Réévaluation du Minimum Garanti au 1er juillet 2005	N°24	juillet 2005
Augmentation du SMIC au 1er juillet 2005	N°22	juin 2005
Confirmation : salaire minimum des gardes à domicile au 1er décembre 2004	Info Flash	novembre 2004
Futur salaire minimum des gardes à domicile	N°9	septembre 2004
Réévaluation du Minimum Garanti au 1er juillet 2004	N°4	juillet 2004
Augmentation du SMIC au 1er juillet 2004	N°3	juillet 2004

Taux des cotisations	n°	Date
hausse de la cotisation formation	N°50	février 2009
DIF et revalorisation des cotisations formation	N°46	avril 2008
Revalorisation au 1er janvier 2008	N°45	février 2008
baisse du taux de cotisation en Alsace Moselle	N°42	juillet 2007
Revalorisation des taux d’accident du travail	N°37	janvier 2007
Baisse des cotisations Assedic	N°38	janvier 2007
Calculer l’abattement de 15 points des cotisations patronales	N°30	mars 2006
Hausse des cotisations sociales au 1er janvier 2006	N°29	janvier 2006
Cotiser au réel pour les gardes à domicile : Pourquoi ? Comment ?	N°28	novembre 2005
Cotisation patronale d’accident du travail	N°16	février 2005
Cotisations de prévoyance pour les assmats	N°13	janvier 2005
Augmentation de CSG-CRDS	N°10	décembre 2004
Cotisations sociales de sécurité sociale	N°5	juillet 2004
Cotisation patronale de formation professionnelle	N°2	juin 2004

Barèmes et plafonds de la CAF et des impôts	n°	Date
loi TEPA et déclaration d’impôt	N°51	juin 2009
nouvelle réduction d’impot pour les emplois à domicile	N°50	février 2009
revalorisation des allocations pour 2009	N°50	février 2009
revalorisation du taux maximum du complément mode de garde	N°46	avril 2008
Revalorisation au 1er janvier 2008	N°45	février 2008
crédit d’impôt pour la garde à domicile	N°40	mars 2007
Barème kilomêtrique fiscal pour 2007	N°39	février 2007
revalorisation des prestations CAF au 1er janvier 2007	N°36	janvier 2007
Plafonds des ressources 2004 pour la CAF	N°21	juin 2005
Revalorisation des prestations CAF au 1er janvier 2005	N°14	janvier 2005
Réduction et crédit d’impôts 2005	N°12	décembre 2004
Plafonds des ressources 2003 pour la CAF	N°6	juillet 2004

Conventions collectives	n°	Date
Formation Professionnelle des nounous à Domicile	N°48	juillet 2008
DIF et revalorisation des cotisations formation	N°46	avril 2008
Changer son contrat après l’extension	N°15	janvier 2005
Le bulletin de salaire après l’extension	N°13	janvier 2005
Extension de la convention collective et tout ce que cela implique	N°11	décembre 2004
Les principales dispositions de la convention collective des assmats	N°7	août 2004
Signature de la convention collective des assmats	N°4	juillet 2004

Projets de loi et textes définitifs	n°	Date
Loi de modernisation du marché du travail et période d’essai	N°49	septembre 2008
journée de solidarité	N°46	avril 2008
journée de solidarité	Info Flash	mars 2008
Loi sur les heures supplémentaires	N°43	septembre 2007
Aide financière pour le remplacement d’une nounou enceinte	N°41	avril 2007
le crédit d’impôt pour la garde d’enfant à domicile	N°36	janvier 2007
décret fixant le montant de l’indemnité d’entretien & diverses dispositions suite à la loi de juin 2005	N°34	juillet 2006
Loi sur les services à la personne : texte définitif	N°26	août 2005
le chèque emploi service universel	N°26	août 2005
Les dispositions finales de la loi relative aux assmats	N°23	juillet 2005
Le projet de loi Borloo de développement des services à la personne	N°20	juin 2005
La journée de Solidarité Nationale	N°18	avril 2005
Le projet de loi relatif aux assmats - Situation en mars 2005	N°17	mars 2005
la médecine du travail pour les auxiliaires parentales	N°8	septembre 2004
Principales dispositions du projet de loi réformant le statut des assmats	N°1	mai 2004

Autres	n°	Date
Remboursement des frais de transport domicile-travail	N°50	février 2009
le chèque transport	N°35	octobre 2006
Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er juillet 2006	N°33	juillet 2006
Fournir l’attestation ASSEDIC... à l’ASSEDIC !	N°32	mai 2006
Le nouveau barème kilométrique fiscal et des fonctionnaires	N°31	avril 2006
Le nouveau volet PAJEMPLOI	N°27	septembre 2005
Le nouveau barème kilométrique des fonctionnaires	N°24	juillet 2005
Nouveau bulletin de salaire en ligne de l’URSSAF	N°19	avril 2005
bulletin d’information à destination des adhérents		mai 2004

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