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à

Monsieur le Maire de la Ville de Paris Monsieur le Directeur Général du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris Monsieur le Maire du xxè arrondissement

Objet : Demande de maintien de l’APPE pour les bénéficiaires de la PAJE

Paris, le 23 février 2004

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général,

L’@PEGE (Association de Parents Employeurs de Garde d’Enfants) représente et défend les parents qui ont besoin d’un moyen de garde pour leurs enfants.

Actuellement, plusieurs de nos adhérents nous ont informé que la Ville et le CCAS de Paris envisagent de supprimer les droits à l’Allocation Paris Petite Enfance (APPE) pour tous les parents bénéficiaires de la Prestation d’Accueil Jeune Enfant (PAJE). Cette information leur a été fournie par certaines sections d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville.

Avant que vous envisagiez de prendre une décision à ce sujet, nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants :

  L’APPE a été mise en place par la Ville en 2000 pour pallier le manque de places en crèches pour les enfants en âge pré-scolaire. Actuellement, et malgré ses efforts conséquents, la Ville ne peut toujours pas répondre au besoin de structures d’accueil toujours très important.
  L’APPE représente une aide substantielle qui permet à un plus grand nombre de parents de recourir à l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde à domicile. Elle génère donc des emplois.
  Depuis le 1er janvier 2004, la PAJE remplace les prestations existantes pour tous les enfants nés après cette date et leur fratrie. Nous n’allons pas entrer dans les détails de fonctionnement de cette prestation dont les rouages vous sont connus. Nous rappellerons simplement qu’elle est constituée d’une prime de naissance et d’une allocation de base sous conditions de ressources ainsi que d’une aide pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfants à domicile.

• Pour les parents ne dépassant pas le maximum de ressources imposé, la PAJE est un véritable « plus ». Et associée à l’APPE, elle permettra à ces parents d’envisager l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfants à domicile.
• Pour les parents dépassant ce maximum de ressources (la majorité des actuels parents employeurs de garde d’enfants), la PAJE n’apporte aucun complément financier par rapport à l’Allocation de Garde d’Enfants à Domicile (AGED) ou l’Aide à l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée (AFEAMA) qu’elle remplace.

Supprimer l’APPE pour les bénéficiaires de la PAJE aurait des conséquences que nous pensons importantes pour les parents et futurs parents employeurs de garde d’enfants à domicile :
  Bon nombre de parents actuellement bénéficiaires de l’AGED ou AFEAMA et de l’APPE se verraient dans l’obligation de prévoir le licenciement de leur employée à l’arrivée de leur prochain enfant.
  De futurs parents ne pourraient pas envisager l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfants à domicile, faute de ressources suffisantes.

Une telle décision aurait également des impacts pour la Ville :
  Non augmentation voire diminution du nombre d’emplois créés grâce à la garde d’enfants,
  Augmentation importante du nombre de demandes de places dans les structures d’accueil de la Ville alors que l’offre à ce jour ne permet pas de répondre aux besoins actuels,
  Sans compter une incompréhension générale des Parisiens lorsque que le gouvernement favorise une politique familiale passant par l’emploi direct et qu’un nombre croissant de municipalités d’Ile de France mettent en place une aide municipale du type de l’APPE.

Nous espérons vivement avoir réussi à vous démontrer les problèmes que constituerait une non-attribution de l’APPE pour les bénéficiaires de la PAJE. Et nous vous demandons de bien vouloir maintenir cette allocation de la Ville pour tous les parents concernés, sans distinction des aides dont ils pourraient bénéficier auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Nous tenons également à vous signaler l’urgence de votre décision, un nombre chaque jour croissant de parents bénéficiaires de la PAJE se trouvant actuellement dans l’expectative.

Par avance, nous vous remercions de l’attention bienveillante que vous voudrez bien porter à notre demande et vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sentiments respectueux.

Agnès LATREILLE Secrétaire de l’@PEGE et représentante pour Paris