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Contitution, Objet et Siège social de l’association

mardi 12 septembre 2006.

Article 1 - Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2 - Dénomination

L’association a pour dénomination : « Association des Parents Employeurs de Gardes d’Enfants ».
Elle pourra être désignée par le sigle : « APEGE ».

Article 3 - Objet et moyens d’action

L’association a pour objet l’assistance et la défense des parents employeurs de gardes d’enfants que ce soit directement (emploi d’une assistante maternelle, auxiliaire parentale ou garde à domicile, jeune fille au pair...) ou indirectement à travers une association (crèche ou halte garderie associative...).

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • les publications sur Internet ou papier, les conférences, les réunions de travail...
  • l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association. A savoir :
    -  Participation aux éventuels émissions télévisées,
    -  Octroi d’interview aux magazines, aux quotidiens.
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation...
  • Article 4 - Siège Social

    Le siège social est fixé à : Versailles
    Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

    Article 5 - Durée

    L’association est constituée pour une durée indéterminée.


    Les statuts de l’APEGE

    L’action de l’APEGE

    l’association et ces adhérents

    - Contitution, Objet et Siège social de l’association
    - Adhérents et Cotisation
    - Assemblées générales et Conseil d’administration
    - Clause de non-responsabilité
    En savoir plus...

     

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