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Adhérents et Cotisation

mardi 12 septembre 2006.

Article 6 - Membres

L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents.

Sont membres fondateurs de l’association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution en juillet 2003 et ont payé leur cotisation avant le 30 septembre 2003.

Sont membres adhérents, les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article 7 - Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être parent employeur d’une garde enfant, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation et du droit d’entrée.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
  • Article 9 - Cotisations - Ressources

    1. Cotisations
    Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

    2. Ressources
    Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.


    Les statuts de l’APEGE

    L’action de l’APEGE

    l’association et ces adhérents

    - Contitution, Objet et Siège social de l’association
    - Adhérents et Cotisation
    - Assemblées générales et Conseil d’administration
    - Clause de non-responsabilité
    En savoir plus...

     

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