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Assemblées générales et Conseil d’administration

mardi 12 septembre 2006.

Article 10 - L’Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date d’envoi de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par courrier électronique ; l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Les assemblées générales ordinaires pourront se faire par un moyen de communication électronique (vidéo conférence, conférence téléphonique, internet...).

Article 11 - Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 membres élus pour 2 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un(e) président(e),
  • au besoin, un(e) ou des vice-présidents(es),
  • un(e) trésorier(e),
  • au besoin, un(e) trésorier-adjoint
  • un(e) secrétaire,
  • au besoin, un(e) secrétaire-adjoint.
  • Article 12 - Réunion du Conseil d’Administration

    Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
    La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

    Les réunions pourront se faire par un moyen de communication électronique (vidéo conférence, conférence téléphonique, internet...)

    Article 13 - L’Assemblée générale extraordinaire

    Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président ou le conseil d’administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

    Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
    Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

    Article 14 - Le règlement intérieur

    Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.
    Il s’impose à tous les membres de l’association.

    Article 15 - Dissolution

    En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus suivant les règles déterminées en assemblée générale.
    En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.


    Les statuts de l’APEGE

    L’action de l’APEGE

    l’association et ces adhérents

    - Contitution, Objet et Siège social de l’association
    - Adhérents et Cotisation
    - Assemblées générales et Conseil d’administration
    - Clause de non-responsabilité
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