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Clause de non-responsabilité

mardi 12 septembre 2006.

Article 16 - Clause de non-responsabilité

Les informations diffusées par l’APEGE sur ses sites web, par email, par courrier ou tout autre moyen de communication, les réponses apportées aux questions des adhérents et non-adhérents et l’ensemble des avantages dont bénéficient les adhérents de l’APEGE ont seulement pour objet de fournir aux adhérents et non-adhérents des renseignements ou informations à caractère documentaire. Conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 "portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques", ils n’ont en aucun cas valeur de consultation juridique, cela étant réservé à certaines professions réglementées.

La cotisation et le droit d’entrée versés par tout adhérent, la participation versée par tout non-adhérent pour poser une question constituent une source de financement pour l’APEGE. Ils ne sont en aucun cas la contrepartie d’une quelconque prestation.

L’APEGE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation :
-  des informations diffusées sur ses sites web, par email, par courrier ou tout autre moyen de communication,
-  des réponses apportées aux questions des adhérents et non-adhérents,
-  des avantages dont bénéficient ses adhérents.

De même, l’APEGE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute erreur ou omission contenue dans :
-  les informations éditées sur son site, son forum, son guide, par email, par courrier ou tout autre moyen de communication,
-  les réponses apportées aux questions des adhérents et non-adhérents,
-  des avantages dont bénéficient ses adhérents.

Les adhérents et non-adhérents sont seuls responsables des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage des sites Web de l’APEGE.
De même, l’APEGE ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause une impossibilité d’accès ou d’usage des sites Web de l’APEGE.

Les adhérents et non-adhérents renoncent à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur quelque fondement que ce soit, y compris contractuel.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que les sites Web de l’APEGE. L’APEGE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


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- Adhérents et Cotisation
- Assemblées générales et Conseil d’administration
- Clause de non-responsabilité
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