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Calculer l’abattement Borloo

mercredi 26 avril 2006.

Découvrez nos nouveaux sites !

Face aux difficultés rencontrées par les parents, qu’ils soient sous le système PAJE ou sous l’ancien système AGED de connaitre, nous avons interrogé PAJEMPLOI sur la méthode de calcul de cet abattement, et les conséquences sur le montant de vos cotisations

comment mentionner cet abattement sur votre bulletin de paie

Vous pouvez vous contenter de mentionner une nouvelle ligne "abattement Borloo" ou abattement loi du 26/07/05.

le taux est de -15%, la base de cotisation le salaire brut.

quelle incidence sur la participation de la CAF ?

la CAF prend en charge une partie des cotisations [1].
Cette prise en charge prend en compte la réduction borloo, c’est à dire qu’une partie de la réduction bénéficie à la CAF.

Cependant, pour le plafonnement de la participation CAF, celle-ci s’opère AVANT réduction borloo, ce qui revient , dans la pratique, à diminuer le plafond d’intervention de la CAF

Explication dans le cas de la PAJE avec un enfant de moins de 3 ans et pas de complément réduction d’activité pour un emploi à mi temps

  • cela revient à faire comme si la CAF appliquait un plafonnement de 298,05 € et non 388 € aux 50% de cotisations qu’elle prend en charge, abattement borloo inclus
  • ce plafond intervient pour un salaire brut mensuel supérieur à 1 199.38 €

Explication dans le cas de la PAJE avec un enfant de plus de 3 ans OU avec complément réduction d’activité pour un emploi à mi temps (ou moins)

  • le plafonnement officiel n’est plus de 388€ mais 194 €
  • il intervient pour un salaire mensuel brut de 599,69 €
  • dans ce cas cela revient à faire comme si la CAF appliquait un plafonnement de 149,02 € aux 50% de cotisations qu’elle prend en charge abattement borloo inclus

Explication dans le cas de l’AGED avec un enfant de moins de 3 ans et des revenus inférieur au plafond de revenus, à condition de ne pas toucher l’APE

  • la CAF prends en charge 75% des cotisations dans la limite de 1 631 €
  • il intervient pour un salaire trimestriel brut de 3 361,15 €
  • dans ce cas, cela revient à faire comme si la CAF appliquait un plafonnement de 1 252,87 € aux 75% de cotisations qu’elle prend en charge abattement borloo inclus

Explication dans le cas de l’AGED avec un enfant de moins de 3 ans et des revenus supérieur au plafond de revenus à condition de ne pas toucher l’APE

  • la CAF prends en charge 50% des cotisations dans la limite de 1 088 €
  • il intervient pour un salaire trimestriel brut de 3 363,21 €
  • dans ce cas, cela revient à faire comme si la CAF appliquait un plafonnement de 835,76 € aux 50% de cotisations qu’elle prend en charge abattement borloo inclus

Explication dans le cas de l’AGED avec un enfant de plus de 3 ans ou une famille touchant l’APE

  • la CAF prends en charge 50% des cotisations dans la limite de 544 €
  • il intervient pour un salaire trimestriel brut de 1 681,61 €
  • dans ce cas, cela revient à faire comme si la CAF appliquait un plafonnement de 417,88 € aux 50% de cotisations qu’elle prend en charge abattement borloo inclus

détail du calcul dans le 1er cas : PAJE avec un enfant de moins de 3 ans

Salaire brut 1 000 € prise en charge CAF (50%) reste dû
Cotisations salariales 229.50 € 114.75 € 114,75 €
Cotisation patronales (avant abattement) 417.50 € 207.75 €207.75 €
TOTAL 647.50 € 323.50 323.50
abattement borloo -150 € -75 € -75 €

vous aurez à payer à l’URSSAF 114.75 + 207.75 -75 = 247.50 €

Salaire brut 1 199.38 € prise en charge CAF (50%) reste dû
Cotisations salariales 275,26 € 137,63 € 137,63 €
Cotisation patronales (avant abattement) 500,74 € 250,37 € 250,37 €
TOTAL [plafond] 776 € 388 € 388€
abattement borloo -179.90 € -89,95 € -89,95 €

vous aurez à payer à l’URSSAF 298,05 €

Salaire brut 1500 € prise en charge CAF (50%) reste dû
Cotisations salariales 344,25 € 137,63 € 206,62 €
Cotisation patronales (avant abattement) 626,25 € 250,37 € 375,88 €
TOTAL [plafond] 970,50 € 388 € 582,50 €
abattement borloo 225,00 € -89,95 € 135,05 €

vous aurez à payer à l’URSSAF 447,45 €

[1] 50%, voire 75% pour certains titulaires de l’AGED

[plafond] c’est ici qu’intervient le plafonnement à 388 €


Réponse PAJEMPLOI du 21 avril 2006 - à propos du calcul de la participation de la CAF avec application de l’abattement borloo

Les cotisations sociales

L’action de l’APEGE

Abattement de 15 points (loi Borloo)

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Garde Partagée au domicile des parents

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La Garde Simple (ou GS)

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