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Déduire une absence

mercredi 19 juillet 2006.

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Comment déduire une absence de votre nounou, ou calculer le salaire d’un mois incomplet ?

Il y a en tout 12 méthodes possibles, toutes légales.

Mais une seule méthode est reconnue officiellement par la jurisprudence (cf. cassation soc. 11/02/1982, BC V n°90).

Celle ci : valeur à déduire sur le salaire mensuel obtenue par la formule suivante :

Valeur absence = Nb heures absence x Salaire mensuel / Nb heures travaillées habituellement avec :
-  Valeur absence : valeur de l’absence à déduire (€)
-  Salaire mensuel : salaire mensuel indiqué dans le contrat(€)
-  Nb heures absence : nombre d’heures d’absence
-  Nb heures travaillées habituellement : nb d’heures qui auraient dû être travaillées ce mois.

Si vous n’employez pas cette méthode, vous pouvez choisir la méthode de retenue et l’unité, sachant qu’une fois la méthode choisie, elle devra être appliquée tout au long du contrat

chaque méthode donne un résultat différent, et ce n’est jamais le même qui est le plus favorable au salarié ou à l’employeur.... d’où la nécessité de ne pas changer de méthode en cours de contrat

  • l’unité : vous pouvez choisir de faire un décompte
    • en jours calendaire (tous les jours y compris samedi dimanche et jour férié),
    • jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés)
    • en jours ouvrés (du lundi au vendredi sauf jours fériés)
    • en jours travaillés (ou plutôt en heures travaillées)

en général un décompte en heures travaillées est le plus facile à mettre en oeuvre et à expliquer à la salariée : on compte les heures qui aurait du être travaillée et qui ne l’ont pas été

  • la méthode de calcul
    • on déduit les heures non travaillées du salaire mensuel en utilisant le taux horaire qui a servi à la mensualisation
    • on paie les heures réellement travaillées dans le mois en utilisant le taux horaire qui a servi à la mensualisation
    • on fait un pro rata du salaire mensuel

exemple

Soit une nounou
-  travaillant 20h par semaine donc mensualisé sur la base de 87h
-  au taux horaire de 6,50 € net
-  salaire mensuel de 565,50 € net

en moyenne dans un mois il y a
-  7 x 4.35= 30.45 jours calendaires
-  6 x 4.35 = 26.10 jours ouvrables
-  5 x 4.35 = 21,75 jours ouvrés

4,35 est le coefficient de mensualisation pour une garde à domicile, 20h/semaine x 4,35 = 87h/mois

elle est absence du 1er au 19 juillet 2006
-  elle est donc absente (en regardant le mois considéré)

  • 19 jours calendaires sur 31 soit 12 jours de présences
  • 16 jours ouvrables sur 26 soit 10 jours de présence
  • 13 jours ouvrés sur 21 soit 8 jours de présences
  • 52 heures sur 84 heures soit 32h de présence
unités / méthode retrait des absences paiement de la présence pro rata
jours calendaires 565,50 € - 565,50 € x 19/30.45 = 212,64 € 565,50 € x 12/30.45 = 222,86 € 565,50 € x 12/31 = 218,90 €
jours ouvrés 565,50 € - 565,50 € x 13/21,75 = 227,50 565,50 € x 8 / 21,75 = 208,00 € 565,50 € x 8/21 = 215,43 €
jours ouvrables 565,50 € - 565,50 € x 16/26,1 = 218,83 € 565,50 € x 10/26,1 = 216,67 € 565,50 € x 10/26 = 217,50 €
heures travaillées 565,50 € - 6,50 € x 52 = 227,50 € 32 x 6,50 = 208,00 € 565,50 x 32/84 = 215,43 €

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