illustration du probleme
Soit un enfant placé 2 jours par semaine et un autre enfant placé 4 jours par semaine mais 1 semaine sur 2.
Logiquement, la rémunération de l’assistant maternel devrait être identique mais l’application des règles des article 7 et 12 rend le résultat aléatoire et complexe.
| |
Placement année complète
2 jours/s x 9h |
Placement année
incomplète
4 jours/sem. x 9h mais en alternance 1 semaine
sur 2 |
| Nombre de semaines
de placement |
47 semaines |
L'enfant sera donc
placé = 47 semaine/2 = 23.5 semaine/an |
| Nombre d'heures payables
mensuellement |
9 x 2 x 52/12 = 78h/mois |
36 x 23.5 / 12 = 70,5h/mois |
| Rémunération des congés
payés, la limite des droits acquis
(article 12, qui fait l'objet d'un critique
voir le point ) |
Maintien du salaire
mensuel ci-dessus (pas de supplément) |
Par la rémunération
par 12e chaque mois, On ajoute 10% du salaire versé
ce qui revient à payer 77.55h/mois |
| Ce
qui donne de mois en mois |
| Pour la première période
de référence
De l'embauche au 31 mai |
78h/mois |
70.5h/mois |
| A partir de la 2e
période de référence
du 1er juin au 31 mai |
78h/mois |
70.5h/ mois + 10% des
salaires de l'année précédente / 12 ~78h/ mois |
| Pour la dernière période
de référence
Du 1er juin à la fin de contrat |
78h/mois
+ 10% des salaires versé depuis le 1er
juin (si tous les congés à prendre ont été soldés) |
70.5h/mois + 10% ~78h/
mois
+ nombre de mois jusqu'au 1er juin suivant
(sur les 12) x 10% x 70,5 (pour finir de payer les jours de congé)
+ 10% des salaires versé depuis le 1er
juin |
Alors que le chéquier PAJE est censé exonérer les parents de toute rédaction de bulletin de paie, donc de tout calcul fastidieux, la convention collective complexifie le calcul pour l’accueil en année incomplète.
De plus, ce mode calcul ne prend pas en compte le cas excessivement courant d’un rythme d’accueil différent entre plusieurs périodes de l’année, notoirement utilisé par les parents d’enfants scolarisés (placement à temps plein pendant les congés scolaires et à temps partiel pendant les périodes scolaires).
Leur seule alternative serait alors de faire une annualisation sur la base des horaires en période scolaire et d’ajouter des heures complémentaires en périodes de vacance. Ce qui occasionnera pour l’assistant maternel des variations importantes de revenus d’un mois sur l’autre.
De même, le cas des parents ayant besoin, pour raison professionnelles, de deux rythmes journaliers différents, « de jour » et « de nuit », n’a pas été pris en compte dans la convention collective.
notre proposition
la rémunération mensuelle moyenne est calculée sur la base du nombre d’heures moyen par semaine (hors congés payés).
un tableau est annexé au contrat de travail sur le modèle suivant :
| |
1e période de référence
(de l'embauche au 31 mai ......) |
2e période de référence
(du 1er juin de l'année .... au 31 mai de
l'année suivante) |
Périodes de référence suivantes
(du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année
N+1) |
Dernière période de référence
(du 1er juin de l'année X à la date
de fin de contrat) |
|
Rythme horaire A
Nombre de semaines à .... H /semaine ( a ) |
À compléter
( 4 ) |
Reporter ( 1 ) |
À compléter
( 1 ) |
A compléter
( 8 ) |
|
Rythme horaire B
Nombre de semaines
à .... H /semaine ( b ) |
À compléter
( 5 ) |
Reporter ( 2 ) |
À compléter
( 2 ) |
A compléter
( 9 ) |
| Nombre de semaine
de congés payés |
0 |
A calculer |
5 |
A calculer
dont ...
déjà prises (à compléter) |
| Nombre de semaines
de congés non rémunérés pris mais n'ayant pas donné lieu à réduction
du salaire mensuel au moment de la prise |
À compléter
( 6 ) |
À compléter
( 11 ) |
À compléter |
À compléter
( 10 ) |
| TOTAL semaines par période
de référence |
A calculer ( 7 )
= (4) + (5) + (6) |
52 |
52 |
(à compléter en fin
de contrat) |
| Horaire hebdomadaire
moyen (HHM ) |
|
|
(1)
x (a) + (2) x (b)
-------------------
47 |
Note : il faudra également
payer les congés qui n'ont pas été pris - cf ci-dessus- ainsi
que les congés en cours d'acquisition depuis le 1er juin |
| Salaire mensuel (SM
) |
salaire
horaire brut de base x HHM x 52/12 |
| Régularisation à payer
en fin de période au titre de l'annualisation |
(4) x (a)
+ (5) x (b)
- HHM x (7) |
-(11) x HHM
(à noter cette déduction peut être faite sur
le bulletin de paie du mois où seront pris les congés non rémunérés)
|
|
< (8) x (a)
+ (9) x (b)
- 12) x HHM
avec (12) = (10)+(9)+(8) |
| Salaire mensuel en
cas d'absence non rémunérée (maladie, congé sans solde .. |
SM
- nombre d'heures d'absence
x salaire horaire brut de base |
Les 2 premières périodes de référence et la dernière feront l’objet d’une régularisation (calcul cf. tableau) car l’alternance entre les deux rythmes hebdomadaires est incomplète.
Ce mode de calcul fonctionne aussi bien en cas d’accueil avec deux rythmes journaliers différents et qu’en cas de deux rythmes hebdomadaires différents. Pour cela, Il suffit reprendre le tableau en se basant sur un nombre de jours et un nombre d’heures par jour plutôt qu’un nombre de semaines et un nombre d’heure par semaine.
En résumé :
- ce mode de calcul permet une régularité de la rémunération, ce qui était la volonté des signataires de la convention collective.
- La présentation sous forme de tableau récapitulatif simple permet aux parents employeurs comme aux assistants de savoir exactement ce qui doit être payé.
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