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Déclaration Mensuelle CESU : Comment déclarez vos heures supplémentaires

lundi 19 novembre 2007.

Découvrez nos nouveaux sites !

Les volets CESU par internet ont été mis à jour !

Il s’agit des volets déclarés via http://www.cesu.urssaf.fr/.

Vous devez cocher la case Je souhaite déclarer des heures supplémentaires

Vous pouvez déclarer
-  le nombre d’heures normales ou supplémentaires non majorées en vertue de l’article 15 a [1]
-  le nombre d’heures supplémentaires en distinguant

  • les heures majorées de 25% [2]
  • les heures majorées de 50% [3]

-  le taux horaire NET (CP inclus) pour les heures normales
-  le simulateur vous donne alors le nouveau montant net à payer

Vous devez donc effectuer cette déclaration AVANT de payer votre nounou

Le volet de déclaration CESU via internet - 6.7 ko
Le volet de déclaration CESU via internet

[1] ces heures-là n’ouvrent pas droit à la réduction de cotisation loi TEPA

[2] de 40 à 48h ou de 44 à 48h si vous appliquez l’article 15 a

[3] de 48 à 50h


Le volet de déclaration CESU via internet - sur http://www.cesu.urssaf.fr/ Doc N°162

simulateur TEPA du site CESU - sur http://cesu.urssaf.fr

Les cotisations sociales

L’action de l’APEGE

heures supplémentaires défiscalisées

- Déclaration mensuelle PAJEMPLOI : Comment déclarer vos heures supplémentaires ?
- Quelle est la base légale du plafonnement de la réduction TEPA des cotisations salariales ?
- Déclaration Mensuelle CESU : Comment déclarez vos heures supplémentaires
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Vous êtes Employeur d’une ...

Garde Partagée au domicile des parents

- Fin de l’abattement dit "Borloo" de 15 points confirmé
- Déclaration mensuelle PAJEMPLOI : Comment déclarer vos heures supplémentaires ?
- Quelle est la base légale du plafonnement de la réduction TEPA des cotisations salariales ?
- Les taux de cotisation
- Déclaration Mensuelle CESU : Comment déclarez vos heures supplémentaires
- Calculer l’abattement Borloo
- Passer aux cotisations au réel ?
- Brut, Net, Cotisations, Forfait, Réel,.... : Qu’est-ce ?
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La Garde Simple (ou GS)

- Fin de l’abattement dit "Borloo" de 15 points confirmé
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- Calculer l’abattement Borloo
- Passer aux cotisations au réel ?
- Brut, Net, Cotisations, Forfait, Réel,.... : Qu’est-ce ?
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