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le crédit d’impôt pour la garde d’enfant

dimanche 4 mai 2008.

Suite à la transformation partielle de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile en crédit d’impôt, l’Administration rapporte ses précédents commentaires et publie une synthèse du dispositif tel qu’il est applicable à compter de l’imposition des revenus de l’année 2007.

Elle rappelle notamment que l’avantage prend la forme :
-  d’un crédit d’impôt pour les personnes exerçant une activité professionnelle ou inscrites comme demandeurs d’emploi et qui supportent des dépenses au titre de l’emploi direct d’un salarié ou en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme agréés, pour les services rendus à leur domicile ;
-  d’une réduction d’impôt pour les autres personnes ou celles qui réalisent des dépenses au domicile d’un de leurs ascendants.

L’Administration précise également que pour les contribuables qui cumulent ces deux avantages fiscaux, le crédit d’impôt s’impute après la réduction d’impôt.

Le taux de la réduction ou du crédit d’impôt est de 50%. Dans tous les cas, les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 €, éventuellement majorée sous certaines conditions sans toutefois que ces majorations puissent porter le plafond au-delà de 15 000 €.

Cette limite est toutefois portée à 20 000 € si l’un des membres du foyer fiscal du contribuable répond à certaines conditions d’invalidité.

Source : BOI 5 B-1-08, 14 janv. 2008

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