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Les chèques cadeaux

samedi 30 janvier 2010.

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Les chèques cadeaux vous permettent de verser une prime exonérée de cotisations sociales à votre nounou, au moment des vacances d’été ou de Noël. Un remplacement avantageux à l’enveloppe...

Le saviez vous ?

Si vous donnez des chèques cadeaux à votre nounou, ils ne sont pas soumis à cotisations sociales lorsqu’ils ne dépassent pas le plafond de 144 euros en 2010 par salarié pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale [1].

Si vous souhaitez également donner des cadeaux aux enfants de votre nounou, le plafond est majoré de 144 euros par enfant bénéficiaire jusqu’à 16 ans révolus.

Vous souhaitez dépasser ce seuil ? Vive les occasions spéciales...

Pour cela vous devez remplir trois conditions cumulatives :
-  Les chèques cadeaux ont été attribués pour des occasions précises : l’URSSAF en liste 9... Naissance, mariage, départ en retraite, fête des mères ou des pères, Sainte Catherine ou Saint Nicolas, Noël ou rentrée scolaire des enfants (jusqu’à leurs 19 ans révolus).
Attention : votre salarié(e) doit être directement concerné(e) par l’occasion en question (ie pas question de donner un chèque cadeau Rentrée scolaire à votre nounou sans enfants)
-  la nature des biens que l’on peut acheter grâce aux chèques cadeaux, ou le magasin et les rayons dans lesquels les cadeaux peuvent être choisis doivent être précisés. (par exemple les bons ne peuvent être utilisés pour acheter de l’essence ou de l’alimentation).
-  Chacun de ces bons doit avoir un montant maximum de 144 euros.

... et vivent les chèques culturels !

Les chèques cadeaux à vocation culturelle bénéficient quant à eux d’un régime de faveur. L’exonération de cotisations sociales est appliquée aux chèques culturels quel que soit leur montant, même s’ils dépassent 144 euros.
Par ailleurs leur attribution n’est pas obligatoirement liée à l’un des événements ci-dessus.

Illustration : votre nounou a deux enfants de moins de 16 ans.

Vous pouvez lui verser par exemple :
-  à l’occasion des vacances d’été : 144 € + 2*144 € (enfants)
-  à la rentrée scolaire : 144 €
-  à Noël : 144 € + 180 € de chèque culturels

Soit 900 € de primes annuelles exonérées de cotisations et d’impôt pour votre nounou...

Note :
-  Le montant des bons cadeaux n’est pas pris en compte par la PAJE pour calculer la prise en charge mensuelle du salaire
-  officiellement l’administration fiscale ne s’est pas prononcée pour savoir si ces sommes sont prise en compte ou non pour la réduction ou le crédit d’impôt dont bénéficie les parents employeurs

Quelques organismes de chèques cadeaux :
-  Tir Groupé
-  Cadhoc
-  Kadeos
-  Ca Do Chèque

[1] soit 2885 € pour 2010


le salaire

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