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vers la fin de l’APPE....

La Marie de Paris a tranché : la PAPADO est instaurée

pour les familles bénéficiaires de la PAJE
mardi 14 décembre 2004.

L’APEGE a reçu de la mairie de Paris un fax expliquant les modalités de mise en oeuvre de la PAPADO. Nous vous livrons ici notre analyse. Une version plus complète (chiffrée) est disponible. vous pouvez télécharger ce fax au format TIFF en allant sur cette page web.

La Ville de Paris instaure une nouvelle aide « PARIS PETIT A DOMICILE » pour les parents bénéficiaires de la PAJE.

L’aide remplaçant l’APPE pour les bénéficiaires de la PAJE a enfin été présentée. Malheureusement, nos craintes étaient justifiées : la Ville diminue ses investissements en ce domaine.

Pour les parents employant une assistant(e) maternel(le),

Nous demandons que la Ville de Paris instaure une aide pour les parents employant un(e) assistant(e) maternell(e) agréé(e).

Nous demandons que cette aide soit au moins équivalente à l’APPE pour assistant(e)s maternell(e)s.

Nous demandons également que cette aide leur soit accordée même pour une garde à temps partiel, pour réparer une injustice flagrante de l’APPE actuelle (voir notre question ouverte à madame TROTSIANSKI),

Pour les parents employant une garde à domicile,

Nous demandons que la totalité du budget de la Ville de Paris alloué à la garde d’enfants ces dernières années soit augmenté sinon maintenu.

Nous demandons que les montants des allocations soient réévalués à la hausse pour prendre en compte la situation réelle des parents parisiens.

Les informations ci-dessous sont issues du communiqué officiel de la Ville de Paris du 30 novembre 2004.


Les familles ayant leur dernier enfant né en 2003 continuent à bénéficier de l’APPE jusqu’aux trois ans de leur enfant.

Mais les parents actuellement bénéficiaires de l’APPE et qui attendent un nouvel enfant passeront sous le régime de la nouvelle allocation municipale soumise à condition de ressources.

« PARIS PETIT A DOMICILE » ne concerne pas les enfants gardés par un(e) assistant(e) maternelle agréé(e).

Le 7 septembre 2004, madame TROSTIANSKI, adjointe chargée de la petite enfance indiquait au journal LE PARISIEN que La Ville de Paris allait réinstaurer l’APPE ou une aide financière « équivalente » pour la garde d’enfant.

C’est FAUX !

« PARIS PETIT A DOMICILE » concerne uniquement les enfants gardés à domicile. Aucune aide n’a été prévue pour les enfants gardés par un(e) assistant(e) maternelle agréé(e).

Pour rappel, L’APPE accorde une aide mensuelle variant de 39€ à 382€ pour les parents bénéficiaires de l’AFEAMA dont les ressources mensuelles ne dépassent pas 3 812€.

Pour les revenus les plus faibles, le complément de libre choix de mode de garde de la PAJE est de 148€ plus élevé que l’AFEAMA. La suppression de l’aide parisienne augmente donc le coût de la garde de 234€ pour ces parents à faibles revenus. Ceci est en totale contradiction avec l’objectif annoncé de la Ville de « mieux soutenir les familles aux revenus modestes »...

Par contre, par cet « oubli », la Ville de Paris, à terme, économisera 1,2 million d’€ (budget de l’APPE assistante maternelle en 2004).

« PARIS PETIT A DOMICILE » sera mis en place en janvier 2005.

Il était temps ! La décision de la Mairie aurait dû intervenir au printemps, puis a été repoussée maintes fois...

Depuis le début de l’année, toutes les demandes d’APPE émises par les parents bénéficiaires de la PAJE sont bloquées et un nombre chaque jour croissant de parents bénéficiaires de la PAJE attendent cette aide municipale.

« PARIS PETIT A DOMICILE » sera rétroactif pour tous les enfants nés depuis le 1er janvier 2004.

De source non officielle, cette rétroactivité démarre à la date de début de versement du complément de libre choix de mode de garde de la PAJE.

Nous demandons une confirmation officielle sur ce point.

« PARIS PETIT A DOMICILE » est accessible dès le premier enfant...contrairement à l’APPE.

Ceci est un bel effet d’annonce de la Ville...

Car la très grande majorité des familles parisiennes ayant un seul enfant pratique la garde partagée. Et en cas de garde partagée, l’APPE est versée pour moitié à chaque famille.

« PARIS PETIT A DOMICILE » sera-t-il sous condition d’un nombre d’heures de garde minimum ?

La Ville n’a donné aucune information sur ce point.

La réponse à cette question est primordiale, surtout pour les parents en garde partagée. Car chaque famille d’une garde partagée déclare au grand maximum 104 h de garde par mois.

Pour rappel, l’APPE est accordée à condition que l’employée de maison qui assure la garde des enfants travaille 360 heures au moins par trimestre, soit 120h/mois.

Nous attendons des clarifications à ce sujet.

« PARIS PETIT A DOMICILE » sera sous conditions de ressources et en fonction de la composition de la famille.

En garde simple, malgré les chiffres annoncés par la Ville :

  • dans la majorité des cas, les familles à revenus faibles ne pourront toujours pas opter pour ce mode de garde,
  • les familles à revenus moyens n’y gagneront rien,
  • les familles aisées seront franchement pénalisées,
  • et la Ville diminuera de 60% à 100% sa participation réelle par rapport à l’APPE.

La Ville de Paris a surtout axé son aide sur la garde partagée pour permettre à plus de familles à revenus faibles d’accéder à ce mode de garde.

Par contre, elle a profité de la mise en place de la PAJE pour diminuer sa participation aux familles dites à revenus moyens ou aisées. Or ce sont ces familles qui constituent le plus grand nombre des allocataires de l’APPE. Et donc qui constitueront la majorité des allocataires de « PARIS PETIT A DOMICILE ».

« PARIS PETIT A DOMICILE » ne tient pas compte de la situation réelle des parents parisiens.

La Ville de Paris escompte diminuer l’enveloppe globale qu’elle allouait pour l’aide à la garde d’enfants sans tenir compte de la situation réelle des parents :

Pour beaucoup de parents, l’emploi direct d’une garde à domicile n’est pas un choix mais une obligation étant donné le manque de places en crèche, malgré tous les efforts de la Ville en ce sens.

Pour ces parents, le coût d’une garde à domicile est souvent plus élevé que celui d’une place en crèche :

  • Depuis 2003, il y a une forte augmentation des coûts de la garde d’enfants à domicile due à :
    • l’application de l’avenant de la Convention Collective pour les gardes à domicile partagées,
    • l’augmentation significative du SMIC (+16% entre 2003 et 2005) et des minima salariaux de la profession.
  • le coût de la garde individuelle à Paris est de 10 à 20% supérieur à la moyenne nationale. Et la PAJE n’a généralement pris en compte qu’une partie de ce surcoût.

Les mesures annoncées ne peuvent nous satisfaire.

Nous demandons une révision de la proposition actuelle afin qu’elle réponde réellement aux attentes et besoins des parents parisiens.

Les chiffres

Revenus mensuels < à 4.167 € Compris entre 4.167 € et 5.000 € Compris entre 5.000 € et 6.400 € Compris entre 6.400 € et 7.000 € > à 7.000 €
PAPADO 1 enfant garde simple 400 €100 €0 €0 €0 €
PAPADO 1 enfant garde partagée200 €50 €0 €0 €0 €
PAPADO 2 enfants garde simple 300 €100 €100 €0 €0 €
PAPADO 2 enfants garde partagée150 €50 €50 €0 €0 €
PAPADO 3 enfants garde simple 100 €100 €100 €100 € 0€
PAPADO 3 enfants garde partagée50 €50 €50 €50 €0 €

L’analyse complète - vous y trouverez notamment des simulateurs pour les familles avec 2 et 3 enfants en fonction des revenus

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