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Special Impôts : que déclarer pour votre garde d’enfants à domicile ?

dimanche 30 mai 2010.

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Vous venez de recevoir l’attestation fiscale de la PAJE ou du CESU... Mais est ce bien ce montant là que vous devez déclarer aux impôts ? Quel est le montant REEL à porter sur votre déclaration de revenus dans la rubrique "Emploi d’un salarié à domicile" ?

Rappel : depuis 2006, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur 50% des dépenses engagées dans le cadre de la garde à domicile de vos enfants ("Emploi d’un salarié à domicile").

La plafond de dépenses "déclarables" est de 12.000 € + 1.500 € par enfant, et de 15.000 € au plus (soit 7.500 € de crédit d’impôt au maximum si vous avez deux enfants ou plus).

Depuis cette année, il est porté pour la première année d’embauche uniquement à 15.000 € + 1.500 € par enfant (et 18.000 € au plus) si vous employez une personne à domicile pour la première fois en 2009.

Quel montant de dépenses déclarer ?

L’attestation fiscale de la PAJE (ou du CESU si votre dernier enfant a plus de 6 ans) est une bonne base mais elle est incomplète...

Cette attestation est la somme de : Salaires nets payés + Cotisations versées (une fois la réduction Borloo et l’aide de la CAF sur les cotisations sociales déduites) - Prise en charge par votre CAF ou votre MSA du "complément libre choix du mode de garde"

Ce que vous devez ajouter

Vous pouvez ajouter à la somme indiquée par Pajemploi :
-  la réduction TEPA des cotisations salariales sur les heures supplémentaires,que vous reversez à votre salarié(e)

Ce que vous devez déduire

Par contre, vous devez déduire de ce montant :
-  le montant d’éventuelles aides complémentaires que vous auriez perçues pour la garde de vos enfants : aides municipales (PAPADO, ...), aides départementales ou régionales, aides de votre employeur, de votre CE, ou aides de l’Etat (ex : CESU préfinancé de 200 € versés dans le cadre du plan de relance)
-  la participation de VOTRE EMPLOYEUR au CESU préfinancé (en général, 50% du montant). Votre part, prélevée sur votre salaire, n’est bien entendu pas à déduire.

Ce que vous ne pouvez PAS ajouter à votre crédit d’impôts

Après avoir interrogé les impôts, voici les dépenses liées à la garde de votre (vos) enfant(s) que vous ne pouvez PAS ajouter à votre déclaration d’impôts (et qui sont donc 100% à votre charge...) :
-  le remboursement de frais de transport (transports en commun ou véhicule personnel)
-  les frais de visite médicale de la médecine du travail
-  les indemnités kilométriques versées à votre salarié(e) si il ou elle a transporté vos enfants avec son véhicule personnel dans le cadre de la garde

Questions / réponses

Je ne tombe pas sur le même montant de salaires que la PAJE ? Pourquoi ?

Une des raisons possibles est que vous avez indiqué dans votre déclaration avoir versé le salaire de Décembre 2009 le 1er Janvier 2010. Dans ce cas, ce salaire sera inclus dans les coûts 2010 et non 2009.

Mon enfant va également au centre de loisirs/à la garderie. Puis je déduire ces sommes ?

Vous pouvez cumuler ces crédits d’impôts si votre enfant a moins de 6 ans MAIS ces sommes ne rentrent pas dans la même rubrique de votre déclaration (il s’agit ici de "frais de garde des enfants de moins de 6 ans hors du domicile").

J’emploie également une aide ménagère. Que faire des sommes utilisées pour cette personne ?

Vous les ajoutez aux sommes dûes à l’emploi de la nounou. ATTENTION : si vous employiez cette personne avant 2009, vous ne bénéficiez pas du crédit d’impôt "majoré" de la 1ere année d’embauche.


Fiches pratiques

- Special Impôts : que déclarer pour votre garde d’enfants à domicile ?
- Le Médiateur de la République

 

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