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Fin de l’abattement dit "Borloo" de 15 points confirmé

mercredi 8 décembre 2010.

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Le Sénat a finalement supprimé, sur injonction du gouvernement qui a demandé une deuxième délibération, l’abattement de 15% sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs, dans le cadre du projet de budget pour 2011.

Le Projet de Loi de finance pour 2011 supprime donc l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.) proposé aux ménages qui choisissent de déclarer leur employé à domicile au salaire réel (et non au forfait, sur la base du Smic).

"Il s’agit de l’économie la plus importante de la loi de finance, avec 460 millions d’euros", a rappelé le ministre du Budget, François Baroin.


Les cotisations sociales

L’action de l’APEGE

Abattement de 15 points (loi Borloo)

- Fin de l’abattement dit "Borloo" de 15 points confirmé
- Calculer l’abattement Borloo
- Passer aux cotisations au réel ?
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- Fin de l’abattement dit "Borloo" de 15 points confirmé
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Vous êtes Employeur d’une ...

Garde Partagée au domicile des parents

- Fin de l’abattement dit "Borloo" de 15 points confirmé
- Déclaration mensuelle PAJEMPLOI : Comment déclarer vos heures supplémentaires ?
- Quelle est la base légale du plafonnement de la réduction TEPA des cotisations salariales ?
- Les taux de cotisation
- Déclaration Mensuelle CESU : Comment déclarez vos heures supplémentaires
- Calculer l’abattement Borloo
- Passer aux cotisations au réel ?
- Brut, Net, Cotisations, Forfait, Réel,.... : Qu’est-ce ?
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La Garde Simple (ou GS)

- Fin de l’abattement dit "Borloo" de 15 points confirmé
- Déclaration mensuelle PAJEMPLOI : Comment déclarer vos heures supplémentaires ?
- Quelle est la base légale du plafonnement de la réduction TEPA des cotisations salariales ?
- Les taux de cotisation
- Déclaration Mensuelle CESU : Comment déclarez vos heures supplémentaires
- Calculer l’abattement Borloo
- Passer aux cotisations au réel ?
- Brut, Net, Cotisations, Forfait, Réel,.... : Qu’est-ce ?
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