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vers une réforme de la politique familiale ?

vendredi 5 août 2011.

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Depuis 1997, la province du Québec a opté pour un investissement public massif en faveur des familles afin d’augmenter de taux de la natalité, de répondre aux besoins de garde des enfants et faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Pour y parvenir, le Gouvernement québécois a refondu et majoré les allocations familiales, développé un réseau de places de garde à contribution minime pour les parents et instauré un régime favorable de congés parentaux.

Le modèle québécois pourrait inspirer le législateur français, tant les résultats obtenus sont concluants.

La création d’une part additionnelle d’allocations familiales

elle serait modulée selon le revenu, en complément de la part universelle actuellement versée à l’ensemble des familles, quel que soit leur revenu - permettrait d’accroître l’aide financière à destination des familles les moins aisées et des classes moyennes.

Ce supplément pourrait être financé, dans le cadre d’une réforme globale du soutien aux familles, par l’extinction de certains avantages fiscaux :

  • suppression progressive de la demi-part fiscale supplémentaire accordée à tout parent célibataire, divorcé ou veuf, sans enfant à charge, qui a élevé seul un enfant
  • réforme de la règle du quotient familial.

l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant

Cette mesure pourrait être financée par un redéploiement des économies résultant de la suppression de certains dispositifs fiscaux

l’institution d’un tarif de garde réduit et universel pour toutes les familles, indépendant du revenu familial

Cette mesure permettrait d’élargir les choix d’un mode de garde pour tous les parents. Cette mesure pourrait être financée par redéploiement des économies produites par la remise à plat de certains dispositifs fiscaux.

Si un tel tarif universel était étendu, non seulement aux modes de garde collective mais aussi à la garde d’enfants à domicile, les avantages fiscaux pour l’emploi d’une personne à domicile pourraient également être réorientés vers le financement de ce dispositif, estiment les auteurs du rapport.

la mise en place de délais maximaux de placement des enfants en danger

Le rapport recommande d’introduire dans la législation française, des délais maximaux de placement des enfants en danger, établis en fonction de leur âge, au-delà desquels une solution de vie stable devra avoir été trouvée. Comme au Québec, l’application de cette règle serait conditionnée à l’accompagnement effectif des parents et, dans tous les cas, laissée à l’appréciation du juge qui pourrait toujours y déroger à raison de circonstances particulières.

réforme des allocations familiales

Un député propose d’ouvrir les allocations familiales aux foyers, dès le premier enfant, et d’allouer une somme identique pour chaque enfant (par exemple, sur la base d’une somme de 65 euros par enfant) :

-  famille avec 1 enfant : 65 euros (dispositif actuel : 0 euro)
-  famille avec 2 enfants : 130 euros (dispositif actuel : environ 125 euros)
-  famille avec 3 enfants : 195 euros (dispositif actuel : environ 285 euros)
-  famille avec 4 enfants : 260 euros (dispositif actuel : environ 445 euros)

Le député explique que si "une première lecture peut laisser penser qu’une telle réforme désavantagerait les familles nombreuses", il souligne "qu’une famille de 3 ou 4 enfants est au départ une famille d’un enfant". En outre, il fait remarquer que les écarts d’âges entre les aînés et les autres enfants sont de plus en plus importants.

Enfin, pour compléter le financement de cette réforme, il propose de moduler la majoration prévue à l’âge de 14 ans - constituant actuellement une somme de 62,90 euros - en fonction du revenu de la famille, puisque bien souvent, plus les enfants grandissent plus les revenus du ménage augmentent en raison de l’ancienneté au travail et de l’expérience professionnelle.

Source :
-  rapport d’information de la Commission des affaires sociales du Sénat, rédigé par les sénateurs Dini, Bout, Gournac, Campion, Demontès et Pasquet
-  projet de loi n°3424

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