Avertissement

L’association

Présentons-nous
Naissance de l’APEGE
L’APEGE vous remercie !
Nos actions

Le guide du parent employeur

Fiches pratiques
Espace Documentaire

Les forums

Accéder aux Forums

Nous rejoindre

Les statuts de l’APEGE

Nous contacter

Lettres d’informations
Informations éditoriales

Espace adhérent

La vie de l’association

Témoignage

la garde de vos enfants chez une Ass Mat
Les bons plans du recrutement
 

Les dispositions finales de la PAPADO

pour les familles bénéficiaires de la PAJE
lundi 10 janvier 2005.

Critères d’attribution, Montant de l’aide, Formalités administratives

... Tout ce que vous avez voulu savoir sur la PAPADO et dont bien peu de parents parisiens vous pourront bénéficier !

En décembre, nous vous avions présenté la nouvelle aide de la Ville de Paris, « PARIS PETIT A DOMICILE » ou PAPADO. Cette aide est destinée aux parents bénéficiaires de la PAJE, en remplacement de l’APPE. Elle est mise en place à partir de janvier 2005.

Voici ces informations mises à jour en fonction des dispositifs finaux mis en place par la Ville.

Hélas, la Ville diminue drastiquement ses investissements dans le domaine des l’aide sociale pour la garde d’enfants. :

  • Le montant de l’aide rend la PAPADO difficilement profitable aux familles les plus modestes,
  • Le plafonnement de cette aide selon les revenus défavorise les revenus aisés (premiers employeurs de garde à domicile) mais également les classes moyennes.

Comparativement à l’APPE, peu de parents profiteront de la PAPADO. Ce qui fait une belle économie pour la Ville de Paris.

Mais cette économie se fait au détriment des familles les plus modestes et même des classes moyennes qui, faute de proposition alternative :

  • manque cruel de places en crèches,
  • allocation destinée aux parents employant un(e) assistant(e) maternel(lle) supprimée, risquent de se tourner vers les gardes non déclarées, avec tous les risques que cela comporte.

Nous continuons donc notre action.

Pour les parents employant une assistant(e) maternel(le),

Nous continuons à demander que la Ville de Paris instaure une aide pour les parents employant un(e) assistant(e) maternell(e) agréé(e).

Nous demandons que cette aide soit au moins équivalente à l’APPE pour assistant(e)s maternell(e)s.

Nous demandons également que cette aide leur soit accordée même pour une garde à temps partiel, pour réparer une injustice flagrante de l’APPE actuelle (voir notre question ouverte à madame TROTSIANSKI).

Pour les parents employant une garde à domicile,

Nous continuons à demander que la totalité du budget de la Ville de Paris alloué à la garde d’enfants ces dernières années soit augmenté sinon maintenu.

Nous demandons que les montants des allocations soient réévalués à la hausse pour prendre en compte la situation réelle des parents parisiens.

Les informations ci-dessous sont issues d’informations officielles de la Ville de Paris, également disponibles sur son site. Nous vous les livrons avec notre analyse.


« PARIS PETIT A DOMICILE » est sous conditions de ressources et en fonction de la composition de la famille et du mode de garde.

Le montant de la PAPADO est par famille, quel que soit le nombre d’enfants de moins de trois ans qui sont gardés.

Si au moins un des enfants de moins de 3 ans gardés est handicapé et bénéficiaire de l’Allocation d’Education Spéciale, la PAPADO sera de 100 € (et non de 0 €) en cas de dépassement des plafonds.

Revenus mensuels < à 4.167 € Compris entre 4.167 € et 5.000 € Compris entre 5.000 € et 6.400 € Compris entre 6.400 € et 7.000 € > à 7.000 €
PAPADO 1 enfant garde simple 400 €100 €0 €0 €0 €
PAPADO 1 enfant garde partagée200 €50 €0 €0 €0 €
PAPADO 2 enfants garde simple 300 €100 €100 €0 €0 €
PAPADO 2 enfants garde partagée150 €50 €50 €0 €0 €
PAPADO 3 enfants garde simple 100 €100 €100 €100 € 0€
PAPADO 3 enfants garde partagée50 €50 €50 €50 €0 €

La Ville de Paris a surtout axé son aide sur la garde partagée pour permettre à plus de familles à revenus faibles d’accéder à ce mode de garde.

Par contre, elle a profité de la mise en place de la PAJE pour diminuer sa participation aux familles dites à revenus moyens ou aisées. Or ce sont ces familles qui constituent le plus grand nombre d’employeurs de gardes à domicile. Et donc qui constitueront la majorité des allocataires de la PAPADO.

Vous trouverez en fin de page le détail de cette analyse pour une famille à 1, 2 ou 3 enfants.

Word - 64.5 ko
L’analyse complète
Vous trouverez ici le détail de cette analyse pour une famille à 1, 2 ou 3 enfants, en fonction des revenus.

« PARIS PETIT A DOMICILE » concerne uniquement les parents parisiens.

Pour cela, il faut habiter Paris depuis au moins 3 ans pendant les 5 dernières années. En cas de mutation professionnelle imposée par l’employeur, ce délai passe à 1 an.

Ce critère est identique pour l’APPE.

« PARIS PETIT A DOMICILE » concerne uniquement les parents bénéficiaires de l’allocation Complément de Mode de Garde de la PAJE pour un enfant de moins de 3 ans [1].

Attention : tout au long du versement de la PAPADO, vous devrez pouvoir prouver que vous êtes toujours allocataire PAJE.

« PARIS PETIT A DOMICILE » concerne uniquement les enfants gardés à domicile.

Par opposition à l’APPE, aucune aide n’a été prévue pour les enfants gardés par un(e) assistant(e) maternelle agréé(e) [2]

« PARIS PETIT A DOMICILE » sera rétroactif pour tous les enfants nés depuis le 1er janvier 2004.

...à la condition expresse de déposer une demande avant le 30 juin 2005 et en supposant qu’en 2004, toutes les autres conditions d’attribution de la PAPADO sont satisfaites.

De source non officielle, cette rétroactivité démarre à la date de début de versement du complément de libre choix de mode de garde de la PAJE.

Nous attendons toujours une confirmation officielle sur ce point.

« PARIS PETIT A DOMICILE » est accessible dès le premier enfant...contrairement à l’APPE.

Ceci est un bel effet d’annonce de la Ville...

Car la très grande majorité des familles parisiennes ayant un seul enfant pratique la garde partagée. Et en cas de garde partagée, la PAPADO est versée pour moitié à chaque famille.... tout comme l’APPE l’est.

Le montant de la PAPADO est divisé par deux en cas de garde partagée.

« PARIS PETIT A DOMICILE » est sous condition d’un nombre d’heures de garde minimum.

  • 120 heures par mois en cas de garde simple,
  • 60 heures par mois en cas de garde partagée.

Ce critère est semblable pour l’APPE (360 heures par trimestre pour une garde simple).

Nous informons la Ville de Paris que sa condition de « 40H/mois en cas de garde partagée entre 3 familles, etc. » est contraire à la Convention Collective du Salarié du Particulier employeur.

 [3]

« PARIS PETIT A DOMICILE » ne tient pas compte de la situation réelle des parents parisiens.

La Ville de Paris escompte diminuer l’enveloppe globale qu’elle allouait pour l’aide à la garde d’enfants sans tenir compte de la situation réelle des parents :

Pour beaucoup de parents, l’emploi direct d’une garde à domicile n’est pas un choix mais une obligation étant donné le manque de places en crèche, malgré tous les efforts de la Ville en ce sens.

Pour ces parents, le coût d’une garde à domicile est souvent plus élevé que celui d’une place en crèche :

  • Depuis 2003, il y a une forte augmentation des coûts de la garde d’enfants à domicile due à :
    • l’application de l’avenant de la Convention Collective pour les gardes à domicile partagées,
    • l’augmentation significative du SMIC (+16% entre 2003 et 2005) et des minima salariaux de la profession.
  • le coût de la garde individuelle à Paris est de 10 à 20% supérieur à la moyenne nationale. Et la PAJE n’a généralement pris en compte qu’une partie de ce surcoût.

Les mesures annoncées ne peuvent nous satisfaire.

Nous demandons une révision de la proposition actuelle afin qu’elle réponde réellement aux attentes et besoins des parents parisiens.

[1] Les familles ayant leur dernier enfant né avant 2004 continuent à bénéficier de l’APPE jusqu’aux trois ans de leur enfant.

Mais les parents actuellement bénéficiaires de l’APPE et qui attendent un nouvel enfant passeront sous le régime de la nouvelle allocation municipale soumise à condition de ressources.

[2] Contrairement aux affirmations de madame TROSTIANSKI, adjointe chargée de la petite enfance (Interview du 7 septembre 2004 au journal LE PARISIEN), la PAPADO n’est pas une aide financière équivalente à l’APPE.

La suppression de l’aide parisienne pour les parents employeurs d’assistant(e)s maternel(le)s augmente alors le coût de la garde de 234€ pour les parents à plus faibles revenus. Ceci est en totale contradiction avec l’objectif annoncé de la Ville de « mieux soutenir les familles aux revenus modestes »...

Par contre, par cet « oubli », la Ville de Paris, à terme, économisera 1,2 million d’€ (budget de l’APPE assistante maternelle en 2004).

[3] Extrait de l’article 4 de la Convention Collective du Salarié du Particulier Employeur :
Garde partagée : Salarié assurant simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre.


L’analyse complète - Vous trouverez ici le détail de cette analyse pour une famille à 1, 2 ou 3 enfants, en fonction des revenus.

Nos courriers

L’action de l’APEGE

Allocation Paris Petit Enfant

- Les dispositions finales de la PAPADO
- des nouvelles de l’APPE...
- Courrier envoyé à la Marie de Paris
- APPEL A PETITION pour le MAINTIEN DE L’APPE avec la PAJE
En savoir plus...

 

Haut