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Passage au 1er janvier 2005

Du « forfait » mensuel ou mensualisé vers une mensualisation en année incomplète

Suivant l’article 7-2 alinéa B de la convention collective
janvier 2005.

Découvrez nos nouveaux sites !

N’oubliez pas de relire l’introduction de ce dossier sur Comment passer à la mensualisation à partir d’un contrat "avant convention collective".
A votre disposition un petit simulateur d’.

Calcul du nombre d’heures à payez à partir du 1er janvier 2005

A partir du planning hebdomadaire de placement de l’enfant (heure d’arrivée/heure de départ), vous déterminez le nombre d’heures hebdomadaires où l’enfant sera présent :

-  Si le nombre d’heures hebdomadaires est inférieur ou égal à 45h, vous trouvez le nombre d’heures mensuelles en faisant le calcul :

nombre d'heures dans la semaine x nombre de semaines travaillées/12 = nombre d'heures mensuelles

-  Si le nombre d’heures hebdomadaires est supérieur à 45h, vous devez mentionner sur le bulletin de salaire :

  • 45 x nombre de semaines travaillées/12 = heures mensuelles,
  • nombre d’heures au delà de 45h dans la semaine x nombre de semaines travaillées/12 = heures supplémentaires mensuelles.

Calcul du salaire mensuel à partir du 1er janvier 2005 [1]

Si le contrat de départ prévoyait bien une mensualisation, c’est à dire le paiement du même salaire 12 mois sur 12, vous devez maintenir le salaire mensuel.

Cependant, désormais, vous payez les congés différemment (par le rajout d’une indemnités de congés payés).
Le salaire mensuel peut donc être réduit à concurrence de cette indemnité.

  • l’ancien salaire annuel = ancien salaire mensuel x 12
  • l’ancien salaire annuel hors congés payés = ancien salaire annuel x 47/52 [2]
  • nouveau salaire de base mensuel = ancien salaire annuel hors congés payés/12
  • vous trouvez alors le taux horaire en divisant le nouveau salaire de base mensuel BRUT par le nombre d’heures [3] mensuelles calculé ci-dessus

-  le salaire mensuel est alors égal à

  • taux horaire x heures mensuelles
  • + taux horaire x heures supplémentaires mensuelles
  • + indemnités de congés payés (voir plus bas)

Détermination du nombre de congés payés acquis restant à prendre entre le 1er janvier 2005 et le 31 mai 2005

Vous devez regarder combien de jours ouvrables [4] de congés payés restent à prendre entre le 1er janvier 2005 et le 31 mai 2005 :

-  Vous devez déterminer combien de congés payés ont été acquis entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005 :

  • Pour cela, vous devez compter le nombre de mois [5] travaillés entre le 1er juin 2003 et le 31 mai 2004,
  • Le nombre de jours de congés payés acquis et à prendre entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005 égale 2,5 jours ouvrables x nombre de mois.

-  Vous devez compter le nombre de jours ouvrables [2] de congés payés déjà pris entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2004.

-  La différence entre les deux donne le nombre de jours ouvrables [2] de congés payés restant à prendre entre le 1er janvier 2005 et le 31 mai 2005.

Paiement des congés à prendre entre le 1er janvier 2005 au 31 mai 2005

-  Calculez le montant de l’indemnité de congé payés pour la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 = 10% des salaires versés entre le 1er juin 2003 et le 31 mai 2004.

-  Comptez le nombre de semaines qui ont été rémunérées par la mensualisation entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2004 (semaines travaillées + semaines de congés).

-  Comptez aussi le nombre de semaines travaillées durant cette même période.

-  De janvier 2005 à mai 2005, indemnité de congé payés mensuelle =

[indemnité de congés payés calculée ci-avant - prix de la semaine x (nombre de semaines payées - nombre de semaines travaillées)] / 5 mois

Chaque mois, de janvier 2005 à mai 2005, vous ajouterez cette indemnité de congés payés au salaire mensuel calculé au 2è paragraphe.

Régularisation en mai 2005

En mai 2005 vous devez faire le point entre ce qui a été payé et les semaines réellement travaillées.
En effet, vous ne pouvez imposer à l’assistante maternelle plus de congés que ce qu’il lui en restait (cf § précédent : point sur les congés pris)
Toutes les autres semaines sont donc à payer.

-  De janvier 2005 à mai 2005, vous avez payé au total :

5 mois x nombre de semaines travaillées dans l'année / 12

-  Du 1er janvier 2005 au 31 mai 2005, il y a 21,5 semaines.

  • Déduisez de ces 21,5 semaines les congés restants à prendre sur la période (§ précédent),
  • Vous obtenez alors le nombre de semaines qui auraient dûes être payées.

-  La différence entre ce que vous avez payé et ce que vous auriez dû payer, de janvier à mai 2005 est à ajouter (vous n’avez pas payé assez) ou à retirer (vous avez trop payé) sur le bulletin de salaire de mai 2005.

Paiement des congés payés pris après le 1er juin 2005

-  De juin 2005 à mai 2006, indemnité de congé payés mensuelle =

10% des salaires versés de juin 2004 à mai 2005 / 12 mois

Chaque mois, de juin 2005 à mai 2006, vous ajouterez cette indemnité de congés payés au salaire mensuel calculé au 2è paragraphe.


Notes :

[1] sauf si vous avez signé un avenant prévoyant un autre calcul.

[2] on enlève le montant des 5 semaines de congés payés

[3] y compris les heures supplémentaires

[4] Un jour ouvrable est un jour qui n’est ni férié ni un dimanche.

[5] Ou de périodes de 4 semaines.


Comment passer à la mensualisation en année incomplète

L’action de l’APEGE

Convention Collective des Assistants Maternels du Particulier Employeur

- Exemples de calcul du taux horaire en cas de passage à une mensualisation en année incomplète
- Aide au calcul pour le passage en année incomplète
- Du « forfait » mensuel ou mensualisé vers une mensualisation en année incomplète
- Du paiement à la journée, avec 10% de congés payés chaque mois vers une mensualisation régulière sur une année incomplète
- Du paiement à la journée, avec règlement des congés payés quand ils sont acquis vers une mensualisation en année incomplète
- Du « forfait » mensuel ou d’une mensualisation, avec une annualisation, vers une mensualisation en année incomplète
En savoir plus...

 

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