Exemple 1 : Contrat avec heures supplémentaires, tarif de l’heure supplémentaire inconnu

• Le contrat prévoyait que l’enfant soit présent 50 h par semaine (soit 45 heures normales et 5 heures supplémentaires suivant la convention collective),
• Le contrat ne comportait pas le prix de l’heure supplémentaire,
• Le contrat était basé sur un tarif à la journée égal à 4h de SMIC soit 30.44 € BRUT,
• Il y avait 5 jours de placement par semaine.

Le salaire horaire est alors de 5 x 30.44 / 50 = 3.044 € BRUT.

Pour un placement régulier sur une année complète, la mensualisation doit se faire sur la base de :

• 45 x 52 semaines / 12 mois = 195 heures mensuelles,
• + 5 x 52 semaines / 12 mois = 21.66 heures supplémentaires mensuelles,
  soit un total de 195 + 21.66 = 216.66 heures par mois.

Le bulletin de paie mentionnera :

• 195 heures mensuelles x 3.044 €
• + 21.66 heures supplémentaires par mois x 3.044 €
  Total = 659,51 € BRUT mensuel.

  Exemple 2 : Contrat avec heures supplémentaires, tarif de l’heure supplémentaire connu mais inapplicable

• Le contrat prévoyait que l’enfant soit présent 48 h par semaine (soit 45 heures normales et 3 heures supplémentaires suivant la convention collective),
• Le prix de l’heure supplémentaire était de 3 € BRUT pour toute heure au delà de 48 h par semaine,
• Le contrat était basé sur un tarif à la journée égal à 4h de SMIC soit 30.44 € BRUT,
• Il y avait 5 jours de placement par semaine.

Le salaire hebdomadaire est de 5 x 30.44 = 152.20 €.

Le salaire hebdomadaire hors heures supplémentaires est de 152.20 - 3*3 = 143.20 €.

Le taux horaire est alors de 143.20/45 = 3.182 €. Ce taux horaire étant supérieur au taux de l’heure supplémentaire, on doit donc faire comme si on n’avait pas de tarif d’heure supplémentaire.

Le taux horaire définitif est donc de 152.20/48 = 3.171 €.

Pour un placement régulier sur une année complète, la mensualisation doit se faire sur la base de :

• 45 x 52 semaines / 12 mois = 195 heures mensuelles,
• + 3 x 52 semaines / 12 mois = 13 heures supplémentaires mensuelles,
  soit un total de 195 + 13 = 208 heures par mois.

le bulletin de paie mentionnera :

• 195 heures mensuelles x 3.171 €
• + 13 heures supplémentaires par mois x 3.171 €
  = 659,57 € BRUT mensuel.

  Exemple 3 : Contrat sans heures supplémentaires

• Le contrat prévoyait que l’enfant soit présent 40 h par semaine,
• Le contrat était basé sur un tarif à la journée égal à 4h de SMIC soit 30.44 € BRUT,
• Il y avait 4 jours de placement par semaine.

Le salaire hebdomadaire de 4 x 30.44 = 121.76 €.

Le taux horaire est de 121.76/40 = 3.044 €.

Pour un placement régulier sur une année complète, la mensualisation doit se faire sur la base de 40 x 52 semaines / 12 mois = 173.33 heures mensuelles,

Le bulletin de paie mentionnera 173.33 heures mensuelles x 3.044 € = 527,63 € BRUT mensuel.

  Exemple 4 : Contrat avec heures supplémentaires, tarif de l’heure supplémentaire connu et applicable

• Le contrat prévoyait que l’enfant soit présent 52 h par semaine dont 2 heures supplémentaires (Mais suivant la convention collective, il y aura 45 heures normales et 7 heures supplémentaires),
• Le prix de l’heure supplémentaire était de 3.5 € BRUT,
• Le contrat était basé sur un tarif à la journée égal à 4h de SMIC soit 30.44 € BRUT,
• Il y avait 5 jours de placement par semaine.

Le salaire hebdomadaire est de 5 x 30.44 + 2 x 3.5 = 159.20 €.

Le salaire hebdomadaire hors heures supplémentaires est de 159.20 - 7 x 3.5 = 134.70 €.

Le taux horaire est de 134.70/45 = 2.993 €.

Pour un placement régulier sur une année complète, la mensualisation doit se faire sur la base de :

• 45 x 52 semaines / 12 mois = 195 heures mensuelles,
• + 7 x 52 semaines / 12 mois = 30.33 heures supplémentaires mensuelles,
  soit un total de 195 + 30.33 = 225.33 heures par mois.

Le bulletin de paie mentionnera :

• 195 heures mensuelles x 2.993 €
• + 30.33 heures supplémentaires par mois x 3.5 €
  TOTAL = 689.79 € BRUT mensuel.

Notes :