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un article de Vivre le Territoire le magazine du Conseil Général de Belfort

AssMat : De la réforme au chaos : Le Conseil Général de Belfort s’exprime

mercredi 1er juin 2005.

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Le début de l’année 2005 a été marqué par l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective et par le projet de loi de réforme du statut des assistantes maternelles... Une bonne nouvelle ?! Si chacun s’accorde sur la nécessité de revaloriser ce métier, chacun s’accorde également à regretter, pour le moins, la méthode adoptée. Retour sur un chaos programmé.

Des compétences pointues en recherche d’informations et d’interprétation de textes seraient-elles nécessaires pour employer une assistante maternelle ?! On peut s’interroger car, au-delà de l’ironie, il y a un fait : le chaos généré par l’entrée en vigueur de la convention collective des assistantes maternelles le 1er janvier 2005.

Ces nouvelles règles, imposées sans communication, ni informations préalables ont pris de court, parents et assistantes maternelles. Chacun s’interroge,cherche des réponses et peine à savoir ce qu’il faut faire, ne pas faire, comment et quand ? Une situation d’autant plus difficile que la convention collective est entrée en vigueur avant que le projet de loi de réforme du statut n’ait été voté.

Autrement dit, à ce jour, les assistantes maternelles bénéficient d’une convention collective liée à un statut qui est en cours de redéfinition !

Cette précipitation du Ministère du travail a, de fait, généré certaines tensions entre parents et assistantes maternelles.

Et les rumeurs vont bon train... Soyons clairs :

Non, la convention collective ne s’applique pas qu’aux nouveaux contrats.

Non, il ne faut pas attendre les décrets d’application de la loi pour appliquer la convention, etc. Pour être encore plus clair, il convient de distinguer deux choses et d’en retenir une troisième.

La première, c’est l’entrée en vigueur de la convention collective au 1er janvier de cette année. Elle apporte un certain nombre de règles qui doivent être impérativement appliquées.

La seconde, c’est le vote de la loi de réforme du statut des assistantes maternelles dont les décrets d’application n’interviendront que bien plus tard.

Et enfin la troisième, essentielle : de ces deux sources de droit (la convention et la loi), ce sont les dispositions les plus avantageuses pour les assistantes maternelles qui l’emporteront. Pour les parents comme pour les assistantes maternelles, la situation n’est pas simple.

Pourtant à l’origine, l’idée, elle, est simple. Depuis des années,l’évolution des modes de vie amène de plus en plus de parents à faire appel à un mode de garde pour leurs enfants. De fait, à ce jour, en France, près de six enfants sur dix de moins de 6 ans vivent dans une famille où les deux parents travaillent. Ainsi depuis 1992, bien que d’autres modes de garde se développent, le nombre d’assistantes maternelles a doublé dans l’Hexagone. Elles sont actuellement 300 000 à exercer cette activité dont près de 1000 (le département recense 1159 assistantes maternelles agréées dont 995 actuellement en activité) rien que pour le Territoire de Belfort. Dès lors, les gouvernements successifs se sont efforcés de travailler sur des dispositions permettant aux parents de trouver des solutions adaptées à leur quotidien et offrant aux assistantes maternelles la reconnaissance de ce qui est devenu au fil du temps une véritable profession.

Mensualisation du salaire, création d’un régime de prévoyance, indemnité de rupture de contrat, etc. Si les modifications amenées par le législateur semblent aller dans le bon sens, les critiques ne manquent pas, notamment en ce qui concerne la complexité du dispositif mis en place. Lors des débats sur le projet de loi à l’Assemblée nationale, le 8 février dernier, une députée socialiste relevait : « Ce texte fait perdre aux parents le bénéfice d’une procédure d’embauche simplifiée. Ils deviennent des employeurs à part entière (...) mais sans recevoir aucune aide pour la transition vers ces nouvelles responsabilités. Or, nul ne s’improvise employeur ».

Face à cette complexité, à laquelle vient s’ajouter l’absence d’informations liées à l’application de la convention, parents et assistantes maternelles s’interrogent.

Au Relais assistantes maternelles (RAM) du Territoire, les appels affluent.

« Beaucoup de personnes sont désorientées,explique Annie Ernst, animatrice du RAM. Nous nous efforçons de les aiguiller autant que possible, notamment en les dirigeant vers les organismes signataires de la convention ». Comme tout un chacun, les professionnelles du Conseil général qui animent le RAM ont découvert presque fortuitement la nouvelle convention.

« De fait, le Département n’a pour mission que de garantir les conditions d’hébergement des enfants de 0 à 6 ans. Bien que nous nous efforçons de répondre aux sollicitations des uns et des autres en apportant à chacun l’aide la plus pertinente et la plus objective possible, nous ne sommes pas les mieux placées face à cette situation pour répondre aux inquiétudes des parents et assistantes maternelles ».

Dès lors, que faire ?

Aucune ambiguïté : il faut s’efforcer d’appliquer la nouvelle convention collective en tenant compte des textes de la loi de réforme du statut.

Comment ? « Le mieux consiste à se tourner vers les organismes signataires : la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) et le Syndicat national professionnel des assistantes et assistants maternels (SNAPAAM) ou vers l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) (voir encadré « Pour en savoir plus », ndlr). Ces organismes doivent être en mesure d’apporterà chacun une réponse adaptée à sa situation ».

On l’a compris, en apportant certes, des améliorations aux conditions d’exercice du métier d’assistante maternelle, cette réforme impose aux parents de devenir de véritables chefs d’entreprise. Pour ceux que la vocation n’attire pas, il reste cependant d’autres solutions. Les crèches familiales, par exemple (voir article page 20).

L’intérêt ? Les enfants sont toujours sous la responsabilité d’une assistante maternelle agréée mais ce sont les structures qui prennent en charge la partie administrative et financière de la relation...

Le bonheur se serait-il réfugié dans la crèche ?!

pour consulter l’article au format original :

PDF - 215.5 ko
l’article de Vivre le territoire avril/mai 2005

revue de presse

L’action de l’APEGE

Convention Collective des Assistants Maternels du Particulier Employeur

- AssMat : De la réforme au chaos : Le Conseil Général de Belfort s’exprime
- Statut des Assistantes Maternelles : dans la presse
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Réforme du statut des ass. mat.

- AssMat : De la réforme au chaos : Le Conseil Général de Belfort s’exprime
- Statut des Assistantes Maternelles : dans la presse
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