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la garde de vos enfants chez une Ass Mat
Les bons plans du recrutement
 

Les taux de cotisation

mardi 1er janvier 2008.

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En résumé, en France métropolitaine hors Alsace-Moselle

Pour une Assmat :

salaire NET = 77.39 % x salaire BRUT
Total cotisations patronales = 40.72 % salaire brut

Pour une Garde à domicile, cotisations au réel :

salaire NET = 77.09 % x salaire BRUT
Total cotisations patronales = 42.11 % x salaire brut - abattement Loi Borloo

Pour une Garde à domicile, cotisations au forfait :

salaire NET = salaire BRUT - 23.15 % x SMIC x nombre d’heures payées
Total cotisations patronales = 42.11 % x SMIC x nombre d’heures payées

Vous habitez en France hors Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle

Cotisations identiques que vous employiez une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile

Cotisations
Part patronale
Part salariale
Autonomie
Total taux de Sécurité Sociale hors taux Accident du Travail
0.30 %
28,70% [1]
 
7.50 %
Maladie
13.10 %
0.75 %
Vieillesse
1.60 %
0.10 %
Vieillesse TA
Allocations familiales
5.40 %
 
Formation professionnelle
0.15 %
 
Chômage
AGFF
1.20 %
0.80 %
FNAL
0.10 %
 
CSG/CRDS imposable
 
2,90 % [2]
CSG non imposable
 
5,10 % [2]

Cotisations spécifiques selon le statut de la nounou

Assistantes maternelles

Gardes à domicile

Cotisations
Part
Patronale
Salariale
Accident du travail
 
IRCEM retraite
4.50 %
3.00 %
IRCEM prévoyance
1.27 %
1.15 %

Cotisations
Part
Patronale
Salariale
Accident du travail
 
IRCEM retraite
3.75 %
3.75 %
IRCEM prévoyance
0.81 %
0.70 %

Haut


Vous habitez dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou en Moselle


Cotisations identiques que vous employiez une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile

Cotisations
Part patronale
Part salariale
Autonomie
Total taux de Sécurité Sociale hors taux Accident du Travail
0.30 %
28.40% [1]
 
9.20%
Maladie
12.80 %
0.75 %
Cotisation supplémentaire
 
Vieillesse
1.60 %
0.10 %
Vieillesse TA
Allocations familiales
5.40 %
 
Formation professionnelle
0.15 %
 
Chômage
AGFF
1.20 %
0.80 %
FNAL
0.10 %
 
CSG/CRDS imposable
 
2,90 % [2]
CSG non imposable
 
5,10 % [2]

Cotisations spécifiques selon le statut de la nounou

Voir ci-dessus .


Notes :

[1] Si vous employez une garde à domicile et uniquement en cas de cotisation sur la base du salaire réel, vous bénéficiez d’un abattement de 15 points de ces cotisations patronales de sécurité sociale. Pour en savoir plus....

[2] Si vous employez une garde à domicile et uniquement si vous payez les cotisations sur la base forfaitaire, CSG et CDRS sont calculées sur 100% du nombre d’heures mensuelles déclarées x SMIC.
Dans tous les autres cas, CSG et CDRS sont calculées sur 97% du salaire mensuel brut.


Les cotisations sociales

Vous êtes Employeur d’une ...

Assistante Maternelle

- Quelle est la base légale du plafonnement de la réduction TEPA des cotisations salariales ?
- Les taux de cotisation
- Brut, Net, Cotisations, Forfait, Réel,.... : Qu’est-ce ?
En savoir plus...

La Garde Simple (ou GS)

- Fin de l’abattement dit "Borloo" de 15 points confirmé
- Déclaration mensuelle PAJEMPLOI : Comment déclarer vos heures supplémentaires ?
- Quelle est la base légale du plafonnement de la réduction TEPA des cotisations salariales ?
- Les taux de cotisation
- Déclaration Mensuelle CESU : Comment déclarez vos heures supplémentaires
- Calculer l’abattement Borloo
- Passer aux cotisations au réel ?
- Brut, Net, Cotisations, Forfait, Réel,.... : Qu’est-ce ?
En savoir plus...

Garde Partagée au domicile des parents

- Fin de l’abattement dit "Borloo" de 15 points confirmé
- Déclaration mensuelle PAJEMPLOI : Comment déclarer vos heures supplémentaires ?
- Quelle est la base légale du plafonnement de la réduction TEPA des cotisations salariales ?
- Les taux de cotisation
- Déclaration Mensuelle CESU : Comment déclarez vos heures supplémentaires
- Calculer l’abattement Borloo
- Passer aux cotisations au réel ?
- Brut, Net, Cotisations, Forfait, Réel,.... : Qu’est-ce ?
En savoir plus...

 

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