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Brut, Net, Cotisations, Forfait, Réel,.... : Qu’est-ce ?

lundi 10 janvier 2005.

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« J’ai fait le tour de toutes les mamans de mon entourage qui font garder leurs petits et toutes m’ont répondu qu’elles payaient leurs nounous sur les tarifs donnés à la signature du contrat, mais pour elles (comme pour moi) c’étaient des tarifs NET alors qu’en fait il aurait fallu comprendre BRUT. » (propos pris sur le Forum de l’APEGE)

Si, comme cette internaute, vous vous interrogez sur comment comprendre la paye de votre nounou, alors ce petit lexique est pour vous !

Salaire BRUT horaire : C’est le salaire de référence pour le calcul de la paye. Le salaire BRUT horaire doit être indiqué au contrat.

Salaire BRUT mensuel : C’est le salaire mensuel avant déduction des cotisations salariales.

Salaire BRUT mensuel = nombre d’heures payées x salaire BRUT horaire

Salaire NET mensuel : C’est le salaire que reçoit votre employée à la fin du mois.

Salaire NET mensuel = Salaire BRUT mensuel - cotisations salariales

NET imposable : C’est le salaire qu’une garde à domicile doit déclarer aux impôts (Les assistantes maternelles agréées peuvent bénéficier d’un calcul d’imposition spécifique).

Net imposable = Salaire NET mensuel + CSG/CRDS imposable.




Cotisations sociales : Montant versé tous les mois ou tous les trimestres, par vous et/ou votre CAF [1], à l’URSSAF ou PAJEMPLOI.

Les cotisations sociales sont calculées à partir du salaire BRUT mensuel ou du SMIC, suivant le mode de calcul choisi.

A retenir : Ne pas confondre les cotisations sociales salariales (incluses dans le salaire mensuel BRUT et supportées par votre employée) avec les cotisations sociales patronales.

Cotisations sociales salariales : Cotisations sociales prélevées sur le salaire BRUT mensuel de votre employée, pour le compte de l’URSSAF ou de PAJEMPLOI.

Cotisations sociales patronales : Cotisations sociales payées par vous et/ou votre CAF [1] au centre URSSAF ou PAJEMPLOI dont vous dépendez.

Exemple (les chiffres n’ont aucune valeur ; ils servent juste à vous expliquer comment cela s’articule)

Si votre employée a un salaire BRUT mensuel de 500 €, elle ne percevra en fait que 385 € (salaire NET mensuel) car vous lui aurez retenu les cotisations sociales salariales (115 €). Mais vous et/ou votre CAF [1] devrez, en plus, verser des cotisations sociales patronales (200 €).

En résumé, pour un salaire BRUT mensuel de 500 €, votre employée a un salaire NET mensuel de 385 € (500 - 115), mais coûte 700 € (500 + 200) : c’est le coût du travail.

Tous les mois ou tous les trimestres, vous et/ou votre CAF [1] devez verser, à l’URSSAF ou PAJEMPLOI, le total des cotisations sociales salariales et patronales, soit ici la somme de 315 € mensuels (115 + 200).



Mode de calcul des cotisations sociales :

Si vous employez une assmat, vous devez calculer les cotisations sur la base du salaire réel.

Sur la base du salaire réel,

Montant de la cotisation = taux de cotisation x Salaire BRUT mensuel

Cas particulier :

Montant de CSG/CRDS = taux de cotisation x 97% x Salaire BRUT mensuel

Si vous employez une garde à domicile, vous avez le choix entre calculer les cotisations sur la base du salaire réel (présenté ci-dessus) et les calculer sur la base forfaitaire.

Sur la base forfaitaire, pour toutes cotisations, CSG/CRDS comprises :

Montant de la cotisation = taux de cotisation x SMIC x nombre d’heures mensuelles payées

L’option retenue, base forfaitaire ou base réelle, doit être définie au contrat [2] et cochée sur chaque Déclaration Nominative Trimestrielle (si AGED) ou Volet de déclaration mensuelle (si PAJEMPLOI). [3]

Pour quel mode de calcul des cotisations faut-il opter en cas d’emploi d’une garde à domicile ?

Financièrement parlant, et depuis le 1er janvier 2006, il est certainement plus intéressant pour vous de payer les cotisations sur la base réelle. Pour en savoir plus...

Mais ce choix n’est pas sans incidence pour votre garde à domicile :

* Pour un même salaire BRUT mensuel, son salaire NET mensuel sera moins élevé qu’en cotisant sur la base forfaitaire. [4].

* Avec des cotisations sur la base réelle, elle sera mieux indemnisée en cas de maladie, retraite, chômage... [5]


Notes :

[1] Au travers des allocations AFEAMA, AGED ou du Complément de libre choix de mode de garde de la PAJE, votre CAF peut, sous conditions, prendre en charge tout ou partie des cotisations sociales, salariales et patronales, dues à l’URSSAF.

[2] Si rien n’est défini au contrat concernant le mode de calcul des cotisations, ce sont les cotisations sur la base réelle qui s’appliquent.

[3] Si vous oubliez de cocher,
-  Jusqu’au 31 décembre 2005, L’URSSAF ou PAJEMPLOI calculaient les cotisations sur la base forfaitaire.
-  A partir du 1er janvier 2006, ils les calculent sur la base du salaire réel.
Si le mode de calcul appliqué par défaut ne correspond pas à ce que vous avez défini au contrat, vous devrez demander la rectification par courrier.

[4] Vous déduirez plus de cotisations sociales salariales.

[5] Le montant des prestations sociales auxquelles elle a éventuellement droit est déterminé par le montant des cotisations prélevées.


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