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Fiches de présentation de la convention collective des Ass Mat

samedi 26 février 2005.

Ce document a été rédigé par l’APEGE pour une présentation qui a été faite par l’APEGE près de Rennes à des parents et des assistantes maternelles le Vendredi 25 février.

PDF - 1.2 Mo
fiches résumant les principales dispositions de la convention collective des assistantes maternelles

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Convention Collective des Assistants Maternels du Particulier Employeur

- l’indemnité de rupture de contrat se calcule avec la règle du 1/120è de la convention collective
- Pour les gardes à temps partiel, indemnité d’entretien horaire égale à 0.29 € ? 0.33 € ? Info ou intox ?
- Indemnité d’entretien : PRECONISATION n’est pas OBLIGATION !
- Fiches de présentation de la convention collective des Ass Mat
- Convention Collective des Assistantes Maternelles
- Extension de la convention collective des ass mat : ce que cela change pour vous
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