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la garde de vos enfants chez une Ass Mat
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la journée de solidarité

lundi 1er juin 2009.

Comme mentionné dans notre bulletin N°18, la journée de solidarité (ou lundi de la pentecôte) s’applique aussi bien aux assistantes maternelles qu’aux nounoux au domicile des parents.

Les conventions collectives ne prévoyant rien, c’est la date de la pentecôte qui s’impose (donc le 16 mai 2005 ou 28 mai 2007 ou 1er juin 2009) [1]. Le travail de cette journée s’impose à la salarié quelles que soient les clauses prévues dans le contrat de travail concernant les jours fériés en général et ce jour-là en particulier.

le ministère a édité plusieurs Directives permettant d’expliquer l’interprétation de la loi du 30 juin 2004 mettant en place cette journée notamment la Circulaire DRT n° 2004/10

lire notre fiche la journée de solidarité

Suite aux modifications du code du travail de 2008, il est désormais possible, plutôt que de faire exécuter les 7h (pour une salarié travaillant plus de 35h par semaine) le lundi de la pentecôte, de faire exécuter ces heures en une ou plusieurs fois au cours de l’année.

[1] SAUF cas très particulier (ie salarié ne travaillant JAMAIS le lundi)

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Assistante Maternelle

- SMIC à 9,43 € depuis le 1/1/2013
- l’indemnité de rupture de contrat se calcule avec la règle du 1/120è de la convention collective
- changement des cotisations salariales
- SMIC à 9,19 € au 1er décembre !
- Modalité de preuve des heures supplémentaires
- Hausse du SMIC et du Minimum Garanti
- SMIC et Minimum Garanti au 1er janvier 2010
- Pandémie grippale
- SMIC et minimum garanti revalorisé
- la journée de solidarité
- Les changements de taux de cotisation
- La page poussin : Trouvez un mode de garde près de chez soi !
- Pour les gardes à temps partiel, indemnité d’entretien horaire égale à 0.29 € ? 0.33 € ? Info ou intox ?
- Notre recommandation concernant la déclaration des heures supplémentaires
- les textes officiels concernant les ass mat ne sont plus dans le code du travail !
- Aide à la garde d’enfant pour les fonctionnaires
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- Barème fiscal des indemnités kilométriques
- Envoyer l’attestation ASSEDIC .... à l’ASSEDIC !
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La Garde Simple (ou GS)

- Fin des cotisations forfaitaires et nouvel abattement de cotisations patronales
- SMIC à 9,43 € depuis le 1/1/2013
- changement des cotisations salariales
- SMIC à 9,19 € au 1er décembre !
- Toutes les nounous à domicile doivent être suivies par la médecine du travail
- Hausse du SMIC et du Minimum Garanti
- La fin de l’abattement de 15 points des cotisations patronales confirmée
- Cotisations sociales sur les emplois à domicile : hausse à prévoir en 2011
- SMIC et Minimum Garanti au 1er janvier 2010
- Pandémie grippale
- Les salaires des nounous à domicile augmentent au 1er décembre 2009
- SMIC et minimum garanti revalorisé
- la journée de solidarité
- Les changements de taux de cotisation
- Hausse de la cotisation formation
- Notre recommandation concernant la déclaration des heures supplémentaires
- Aide à la garde d’enfant pour les fonctionnaires
- Barème fiscal des indemnités kilométriques
- Envoyer l’attestation ASSEDIC .... à l’ASSEDIC !
- Exonérations de cotisation : interroger l’URSSAF à l’avance
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Garde Partagée au domicile des parents

- Fin des cotisations forfaitaires et nouvel abattement de cotisations patronales
- SMIC à 9,43 € depuis le 1/1/2013
- changement des cotisations salariales
- SMIC à 9,19 € au 1er décembre !
- Toutes les nounous à domicile doivent être suivies par la médecine du travail
- Hausse du SMIC et du Minimum Garanti
- La fin de l’abattement de 15 points des cotisations patronales confirmée
- Cotisations sociales sur les emplois à domicile : hausse à prévoir en 2011
- SMIC et Minimum Garanti au 1er janvier 2010
- Pandémie grippale
- Les salaires des nounous à domicile augmentent au 1er décembre 2009
- SMIC et minimum garanti revalorisé
- la journée de solidarité
- Hausse de la cotisation formation
- Notre recommandation concernant la déclaration des heures supplémentaires
- Aide à la garde d’enfant pour les fonctionnaires
- Barème fiscal des indemnités kilométriques
- Envoyer l’attestation ASSEDIC .... à l’ASSEDIC !
- Exonérations de cotisation : interroger l’URSSAF à l’avance
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