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la garde de vos enfants chez une Ass Mat
Les bons plans du recrutement
 

Notre recommandation concernant la déclaration des heures supplémentaires

vendredi 30 mai 2008.

Mise à jour du 13 novembre 2007 : Malgré la mention manuscrite, PAJEMPLOi semble avoir des difficultés dans ces calculs, aussi, le paiemetn des heures sup sur le mois de décembre [1] semble la seule solution voir J’ai perdu mon chéquier PAJEMPLOI, je ne déclare que par internet : Comment faire ?

Pour les parents bénéficiaires de PAJEMPLOI ou de l’AGED nous vous recommendons d’utiliser le formulaire PAPIER
-  si votre nounou à domicile fait des heures supplémentaires
-  si votre assistante maternelle fait des heures complémentaires ou supplémentaires

dans l’attente d’un bordereau internet permettant de faire des déclarations précises et complètes

mentionner de manière manuscrite

  • le nombre d’heures supplémentaires payées,
  • et le montant du salaire NET associé à ces heures sup réduction TEPA incluse

Comment faire ce calcul ?

-  calculer le salaire SANS les heures supplémentaires.
-  déclarer sur le bulletin ce salaire

  • en case 9 pour une assistante maternelle
  • dans la case salaire net total pour une nounou à domicile

-  mentionner en haut le nombre d’heures normales
-  mentionner le nombre d’heures supplémentaires loi TEPA ( rajouter la mention loi TEPA )
-  rajouter à coté le montant NET correspondant aux heures sup loi TREPA en rajoutant sur le volet que la réduction loi TEPA est incluse dans ce montant

  • pour une ass mat le montant vaut le brut des heures sup auquel il faut déduire 1,15% de cotisation IRCEM [2]
  • pour une nounou à domicile, le montant vaut le brut des heures sup auquel il faut déduire 1.41% de cotisation restant après déduction des 21,50% TEPA [3]
Volet PAJEMPLOI / AM - 19.7 ko
Volet PAJEMPLOI / AM
mode d’emploi (doc N°62)

[1] ou novembre si PAJEmploi est au point à cette date

[2] les cotisations prévoyance sont exclues par la réduction loi TEPA car elles ne sont pas d’origine légales mais règlementaires.
En effet, c’est un arrêté qui les rend obligatoire et non une loi !

[3] les cotisations sur le brut d’une heures normale vaut 22.91%

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L’action de l’APEGE

heures supplémentaires défiscalisées

- Notre recommandation concernant la déclaration des heures supplémentaires
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Vous êtes Employeur d’une ...

Assistante Maternelle

- SMIC à 9,43 € depuis le 1/1/2013
- l’indemnité de rupture de contrat se calcule avec la règle du 1/120è de la convention collective
- changement des cotisations salariales
- SMIC à 9,19 € au 1er décembre !
- Modalité de preuve des heures supplémentaires
- Hausse du SMIC et du Minimum Garanti
- SMIC et Minimum Garanti au 1er janvier 2010
- Pandémie grippale
- SMIC et minimum garanti revalorisé
- la journée de solidarité
- Les changements de taux de cotisation
- La page poussin : Trouvez un mode de garde près de chez soi !
- Pour les gardes à temps partiel, indemnité d’entretien horaire égale à 0.29 € ? 0.33 € ? Info ou intox ?
- Notre recommandation concernant la déclaration des heures supplémentaires
- les textes officiels concernant les ass mat ne sont plus dans le code du travail !
- Aide à la garde d’enfant pour les fonctionnaires
- le contenu de formation des assistantes maternelle précisé par arrêté
- Barème fiscal des indemnités kilométriques
- Envoyer l’attestation ASSEDIC .... à l’ASSEDIC !
- Indemnité d’entretien : PRECONISATION n’est pas OBLIGATION !
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Garde Partagée au domicile des parents

- Fin des cotisations forfaitaires et nouvel abattement de cotisations patronales
- SMIC à 9,43 € depuis le 1/1/2013
- changement des cotisations salariales
- SMIC à 9,19 € au 1er décembre !
- Toutes les nounous à domicile doivent être suivies par la médecine du travail
- Hausse du SMIC et du Minimum Garanti
- La fin de l’abattement de 15 points des cotisations patronales confirmée
- Cotisations sociales sur les emplois à domicile : hausse à prévoir en 2011
- SMIC et Minimum Garanti au 1er janvier 2010
- Pandémie grippale
- Les salaires des nounous à domicile augmentent au 1er décembre 2009
- SMIC et minimum garanti revalorisé
- la journée de solidarité
- Hausse de la cotisation formation
- Notre recommandation concernant la déclaration des heures supplémentaires
- Aide à la garde d’enfant pour les fonctionnaires
- Barème fiscal des indemnités kilométriques
- Envoyer l’attestation ASSEDIC .... à l’ASSEDIC !
- Exonérations de cotisation : interroger l’URSSAF à l’avance
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La Garde Simple (ou GS)

- Fin des cotisations forfaitaires et nouvel abattement de cotisations patronales
- SMIC à 9,43 € depuis le 1/1/2013
- changement des cotisations salariales
- SMIC à 9,19 € au 1er décembre !
- Toutes les nounous à domicile doivent être suivies par la médecine du travail
- Hausse du SMIC et du Minimum Garanti
- La fin de l’abattement de 15 points des cotisations patronales confirmée
- Cotisations sociales sur les emplois à domicile : hausse à prévoir en 2011
- SMIC et Minimum Garanti au 1er janvier 2010
- Pandémie grippale
- Les salaires des nounous à domicile augmentent au 1er décembre 2009
- SMIC et minimum garanti revalorisé
- la journée de solidarité
- Les changements de taux de cotisation
- Hausse de la cotisation formation
- Notre recommandation concernant la déclaration des heures supplémentaires
- Aide à la garde d’enfant pour les fonctionnaires
- Barème fiscal des indemnités kilométriques
- Envoyer l’attestation ASSEDIC .... à l’ASSEDIC !
- Exonérations de cotisation : interroger l’URSSAF à l’avance
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