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Cotisations sociales sur les emplois à domicile : hausse à prévoir en 2011

mardi 6 juillet 2010.

Retrouvez tous nos conseils sur la garde d’enfants à domicile sur le nouveau site Parent employeur Zen

Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d’impôt sur l’emploi de personnes à domicile. Mais il va supprimer l’abattement de 15 points de cotisations patronales (dit Abattement Borloo).

Ce dispositif est actuellement proposé aux particuliers employeurs qui déclarent le salaire réel, et non forfaitaire, de leur employé.

Le guide du parent employeur

L’action de l’APEGE

Abattement de 15 points (loi Borloo)

- Cotisations sociales sur les emplois à domicile : hausse à prévoir en 2011
- Calculer l’abattement "Loi BORLOO"
En savoir plus...
- La fin de l’abattement de 15 points des cotisations patronales confirmée
- Suppression de la réduction de 15% sur les cotisations dues par les particuliers employeurs choisissant l’assiette réelle
- Cotisations sociales sur les emplois à domicile : hausse à prévoir en 2011
En savoir plus...

Vous êtes Employeur d’une ...

Garde Partagée au domicile des parents

- Fin des cotisations forfaitaires et nouvel abattement de cotisations patronales
- SMIC à 9,43 € depuis le 1/1/2013
- changement des cotisations salariales
- SMIC à 9,19 € au 1er décembre !
- Toutes les nounous à domicile doivent être suivies par la médecine du travail
- Hausse du SMIC et du Minimum Garanti
- La fin de l’abattement de 15 points des cotisations patronales confirmée
- Cotisations sociales sur les emplois à domicile : hausse à prévoir en 2011
- SMIC et Minimum Garanti au 1er janvier 2010
- Pandémie grippale
- Les salaires des nounous à domicile augmentent au 1er décembre 2009
- SMIC et minimum garanti revalorisé
- la journée de solidarité
- Hausse de la cotisation formation
- Notre recommandation concernant la déclaration des heures supplémentaires
- Aide à la garde d’enfant pour les fonctionnaires
- Barème fiscal des indemnités kilométriques
- Envoyer l’attestation ASSEDIC .... à l’ASSEDIC !
- Exonérations de cotisation : interroger l’URSSAF à l’avance
En savoir plus...

La Garde Simple (ou GS)

- Fin des cotisations forfaitaires et nouvel abattement de cotisations patronales
- SMIC à 9,43 € depuis le 1/1/2013
- changement des cotisations salariales
- SMIC à 9,19 € au 1er décembre !
- Toutes les nounous à domicile doivent être suivies par la médecine du travail
- Hausse du SMIC et du Minimum Garanti
- La fin de l’abattement de 15 points des cotisations patronales confirmée
- Cotisations sociales sur les emplois à domicile : hausse à prévoir en 2011
- SMIC et Minimum Garanti au 1er janvier 2010
- Pandémie grippale
- Les salaires des nounous à domicile augmentent au 1er décembre 2009
- SMIC et minimum garanti revalorisé
- la journée de solidarité
- Les changements de taux de cotisation
- Hausse de la cotisation formation
- Notre recommandation concernant la déclaration des heures supplémentaires
- Aide à la garde d’enfant pour les fonctionnaires
- Barème fiscal des indemnités kilométriques
- Envoyer l’attestation ASSEDIC .... à l’ASSEDIC !
- Exonérations de cotisation : interroger l’URSSAF à l’avance
En savoir plus...

 

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