1. L’association

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• 1. Présentons-nous
• 2. Naissance de l’APEGE
• 5. L’APEGE vous remercie !
• 6. Nos actions

2. Le guide du parent employeur

Articles

• 7. Espace Documentaire
  • Faire garder ses enfants pendant son temps de travail : crèche ou nounou ?
  • L’accueil des tout-petits en crèche : de fortes disparités régionales.
  • le guide de la petite enfance dans le 92
  • Les Conventions Collectives
  • revue de presse
    • AssMat : De la réforme au chaos : Le Conseil Général de Belfort s’exprime
    • Statut des Assistantes Maternelles : dans la presse
    • vers une réforme de la politique familiale ?
    • On parle de nous !
      • Le Pelerin magazine N°6458
• Fiches pratiques
  • Comment remplir l’attestation de salaire en cas de maladie/maternité
  • Guide d’entretien de recrutement - Garde à domicile
  • le chèque emploi service universel
  • Le Médiateur de la République
  • les principaux formulaires administratifs : CPAM, CAF, URSSAF....
  • Lien vers des pages du portail Urssaf.fr
  • Special Impôts : que déclarer pour votre garde d’enfants à domicile ?
  • congés - temps de travail
    • la journée de solidarité
    • Le "rappel dixième" tous les 31 mai (régularisation des indemnités de congés payés)
    • les congés payés mode d’emploi
    • Les heures de présence responsable
    • les ponts
    • Possibilité de décaler la période de congé maternité
    • temps de travail et preuve des heures effectuées
  • Impôts
    • Spécial impôts : que déclarer pour l’emploi de votre assistante maternelle ?
  • La formation de votre nounou
    • La formation professionnelle des AM
    • la formation professionnelle des employés de maison
    • le DIF
    • les 60h de formation obligatoire
  • le contrat de travail
    • Ce que la convention collective des assmat impose dans votre contrat de travail
    • l’importance de rédiger un contrat de travail
    • La période d’essai (durée et préavis de rupture)
    • LETTRE D’EMBAUCHE
  • le salaire
    • Jours fériés et majorations pour heures sup.
    • barème kilomêtrique
    • Déduire une absence
    • des bulletins de paie sous excel
    • en cas d’enfant malade, le délai de 48h pour transmettre le certificat médical n’est pas impératif
    • Foire aux Questions
    • historique des salaires minima depuis 1997
    • L’indemnité de licenciement de la convention ne s’applique pas !
    • la clause d’échelle mobile ou l’évolution du salaire et des minima
    • la grille salariale change !
    • Le bulletin de paie pour un accueil en année incomplète
    • Les chèques cadeaux
    • Les frais de déplacement domicile-travail
    • toute heure commencée n’est pas dûe !
  • Les aides financières
    • 1. Le Complément de Libre Choix de Mode de Garde de la PAJE
    • aide de l’employeur pour la garde d’enfant et déclaration sur le revenu
    • allocation de rentrée scolaire
    • le crédit d’impot pour garde d’enfant de moins de 6 ans à l’extérieur
    • le crédit d’impôt pour la garde d’enfant
    • les aides de la fonction publique
    • Les aides spécifiques : municipales, départementales...
    • micro crèche et PAJE
    • PAJE - calcul de l’Allocation de base le mois de naissance de l’enfant
    • remboursement d’aide de la CAF versée à tort
  • Les cotisations sociales
    • 1. Les taux de cotisation
    • 2. Passer aux cotisations au réel ?
    • 3. Calculer l’abattement Borloo
    • 4. Brut, Net, Cotisations, Forfait, Réel,.... : Qu’est-ce ?
    • 5. Historique des taux de cotisation depuis 1997
    • Déclaration Mensuelle CESU : Comment déclarez vos heures supplémentaires
    • Déclaration mensuelle PAJEMPLOI : Comment déclarer vos heures supplémentaires ?
    • Fin de l’abattement dit "Borloo" de 15 points confirmé
    • Quelle est la base légale du plafonnement de la réduction TEPA des cotisations salariales ?
  • les prud’hommes
    • Jurisprudences Intéressantes
    • Jurisprudences intéressantes.... Le retrait d’enfant
    • Le conseil des prud’hommes en bref
    • Quels articles du code du travail sont obligatoirement applicables à ma nounou ?
  • Mensualiser votre assistante maternelle
    • 1. Les 2 méthodes pour mensualiser votre assmat
    • La mensualisation en année incomplète : mode d’emploi
    • Comment passer à la mensualisation en année complète
      • 1. Du paiement à la journée, avec 10% de congés payés chaque mois vers une mensualisation en année complète
      • 2. Du paiement à la journée, avec règlement des congés payés quand ils sont acquis vers une mensualisation en année complète
      • 3. Du « forfait » mensuel ou d’une mensualisation vers une mensualisation en année complète
      • 4. Exemples de calcul du taux horaire en cas de passage à une mensualisation en année complète
    • Comment passer à la mensualisation en année incomplète
      • 1. Du paiement à la journée, avec 10% de congés payés chaque mois vers une mensualisation régulière sur une année incomplète
      • 2. Du paiement à la journée, avec règlement des congés payés quand ils sont acquis vers une mensualisation en année incomplète
      • 3. Du « forfait » mensuel ou mensualisé vers une mensualisation en année incomplète
      • 4. Du « forfait » mensuel ou d’une mensualisation, avec une annualisation, vers une mensualisation en année incomplète
      • 5. Exemples de calcul du taux horaire en cas de passage à une mensualisation en année incomplète
      • 6. Aide au calcul pour le passage en année incomplète
  • rupture du contrat
    • Foire aux Questions : Procédure disciplinaire
    • la feuille jaune des assedic
    • la régularisation avec une annualisation "mensualisée"
    • La rupture conventionnelle du contrat de travail
    • le montant de l’indemnité de licenciement
    • licenciement pour faute grave... et après ?
    • Report de l’entretien de licenciement dans une procédure disciplinaire
    • sanctionner une faute
    • Sanctions disciplinaires et amnistie : ATTENTION

3. Les forums

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Articles

• 3. Les statuts de l’APEGE
  • 1. Contitution, Objet et Siège social de l’association
  • 2. Adhérents et Cotisation
  • 3. Assemblées générales et Conseil d’administration
  • 4. Clause de non-responsabilité

5. Nous contacter

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• 2. Lettres d’informations
• 3. Informations éditoriales

6. Espace adhérent

Articles

• La vie de l’association
  • Compte rendu de l’assemblée générale du 14 décembre 2010
  • L’organisation de l’association
  • PV d’Assemblée Générale du 7 mars 2006
  • 1. Nos Rencontres
    • Tout ce que vous avez voulu connaître sur PAJEMPLOI.....
  • 2. Nos prises de position
    • CC des Assmat : Pourquoi et comment l’APEGE s’est engagée ?
    • La position de l’APEGE sur la Convention Collective des Assmat
    • Le calcul en cas d’annualisation
    • le montant de l’indemnité d’entretien
    • Le remboursement des frais liés à la formation obligatoire de 60h
    • Les congés imposés
    • projet de défiscalisation des heures supplémentaires : Les parents seront les dindons de la farce !!
    • projet de loi 201 relatif aux assistants maternels et assistants familiaux
    • proposition d’amendement au projet de loi
  • 3. Nos Analyses
    • La loi N°2007-290 portant diverses mesures de cohésion sociale ouvre (enfin) la voie au crédit d’impôt !
    • La Marie de Paris a tranché : la PAPADO est instaurée
    • la PAPADO
    • le crédit d’impôt pour la garde d’enfant à compter de 2007
    • Le salaire des gardes à domicile : Evolution et perspectives
    • Les allocations de garde d’enfants en Europe
    • Les dindons de la farce ... en chiffre
    • Un comparatif entre la Convention Collective des Assmats et le Code du Travail
    • Voici les dernières nouvelles concernant l’avenir de l’APPE !
  • 4. Nos courriers
    • APPEL A PETITION pour le MAINTIEN DE L’APPE avec la PAJE
    • Courriel envoyée aux députés
    • Courrier envoyé à la Marie de Paris
    • Crédit d’impôt pour la garde d’enfant... Les Réponses à notre courrier
    • des nouvelles de l’APPE...
    • l’APEGE a été entendu par le gouvernement
    • l’APEGE interroge le Centre CESU sur le crédit d’impôt
    • L’APEGE interroge le ministère sur l’application du crédit d’impot pour la garde d’enfant à domicile
    • la pétition
    • Les dispositions finales de la PAPADO
    • Lettre à M Borloo Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale
    • Lettre à Mme ROIG ministre de la famille
    • lettre ouverte à MM. Borloo, Larcher et Douste-Blazy
    • lettre PAJEMPLOI sur l’application de la loi TEPA
    • PAJEMPLOI interpellé sur l’application de la loi !
    • PAJEMPLOI, loi TEPA et Garde partagée : il va falloir clarifier !!!

8. Témoignage

Articles

• la garde de vos enfants chez une Ass Mat
  • La galère de la mise en place de la Convention Collective vue par une maman
• Les bons plans du recrutement