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Mensualiser votre assistante maternelle

Pour en savoir plus, consultez la fiche mise à jour sur le salaire de l’assistante maternelle sur Zen avec mon Assmat

Les 3 modes d’accueil pour votre enfant

Depuis le 1er janvier 2005, la convention collective des assistantes maternelles répartit l’accueil de votre enfant suivant 3 modes :
-  l’accueil occasionnel,
-  le placement régulier dit en année complète,
-  le placement régulier dit en année incomplète.

Extrait de l’article 6 de la convention collective :
L’accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier.

Si vous n’êtes pas dans ce cas-là, vous devez faire une mensualisation de l’assistante maternelle soit en année complète, soit en année incomplète.


Si vous avez l’assurance que votre assistante maternelle :
-  travaillera 47 semaines par an (les 5 autres semaines étant ses congés)
-  et qu’elle prendra ses 5 semaines de congés en même temps que vos propres congés c’est à dire qu’elle n’utilisera pas son droit à vous en imposer en dehors de vos propres congés (elle peut vous imposer jusqu’à 4 semaines par an), alors vous pouvez opter pour une mensualisation en année complète.


-  Si votre assistante maternelle travaille moins de 47 semaines par an,
-  ou si elle est susceptible de poser des semaines de congés en dehors de vos propres congés, alors vous allez opter pour une mensualisation en année incomplète.


Comment calculer votre mensualisation

Commencez déjà par déterminer le tarif horaire de votre assistante maternelle.

Pour vous aider, vous pouvez vous appuyer sur la fiche Tarif de l’assistante maternelle de Zen avec mon Assmat.

S’il s’agit d’un nouveau contrat ou si vous avez décidé de faire un avenant, notre article sur les 2 méthodes pour mensualiser votre assmat vous décrit comment calculer le nombre d’heures mensuelles à payer suivant que vous avez une mensualisation en année complète ou incomplète.

Le reste de ce dossier décrit comment, sans faire d’avenant, vous devez passer à la mensualisation si le contrat de votre assistante maternelle n’y est pas encore.

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